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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510190_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b5d
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Thierry Y..., administrateur judiciaire, demeurant "l'Axiome", ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Le Glandon Super U, dont le siège social est à Saint-Etienne de Cuines
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielle2 e chambre civile
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
membre de la SELAS FIDAL avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [R], [Y] [U] né le 02 Août 1959 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
627a013fdd6bd9057dc56c50
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleChambre Sociale
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON présent et substitué par Me Charline CHOLLET, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE SELARL DU PARC CURTIL [L] [I] HUGUENIN DECAUX GESLAIN CUNIN
Source officielle1re Chambre C
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16 avril 2015
16 avril 2015
[G] [J], clerc habilité de la SCP Pansard de Marans Cunin Sala Mondolino, huissiers de justice associés, produit par l'EURL Pharmacie Cornuel soit écarté des débats dans la mesure où il a été établi irrégulièrement
Source officielleCour d'Appel
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23 janvier 2008
23 janvier 2008
légal 17 rue Saint Jean 54054 NANCY CEDEX Représentée par Me Julien FOURAY (avocat au barreau D'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D..., représentés par Me Cunin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Retex Avocats, agissant par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401290_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La juge des référés Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Cuzin-Tourham demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601516_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
23 avril 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Albin TASTE de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Anne-Line CUNIN
Source officielleJuge unique 7
DTA_2508065_20250802
2 août 2025
2 août 2025
A C, représenté par Me Cunin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie a mis en demeure les occupants sans droit ni titre les terrains situés
Source officielleRéférés urgents
DTA_2507590_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2025, le cirque Crone et le cirque Francky, représentés par Me Cunin, demandent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304004_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la présidente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la société Quinson Fonlupt et de Me Cunin pour la communauté de communes Dombes Saône Vallée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300059_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la SCI Nounou et Vacances, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205339_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
des moyens sérieux justifiant la suspension ; la déviation a pour effet de reporter le trafic sur le village de Cornas ; les riverains s'opposent au projet ; - et les observations de Me Matras et Me Cunin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306743_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Blanc, avocat de la communauté de communes Porte de Dromardèche et celles de Me Cunin, avocat de la SCI Icare 26.
Source officiellePage 45 sur 81