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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69cf5147cdc6046d47f23bd7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Samuel CREVEL

Source officielle

Page 45 sur 140

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724613

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à Me Ricard, avocat

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176001

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177666

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Jean-Paul X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034017894

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société Il Castello ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330395

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184972

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204765

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230587

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028656994

Admin. suprême

19 février 2014

19 février 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028888301

Admin. suprême

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mlle B...A...; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230081

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940956

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Observatoire national des cultures taurines et de l'Union des villes

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030064087

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030866725

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. A...B...; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031240716

Admin. suprême

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B...A...; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031240719

Admin. suprême

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321075

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321077

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911931

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Présidence de la Polynésie française ; REND L'AVIS SUIVANT

Source officielle