Vous parlez de ce que j’ai commis quand j’étais en GAV mais vous ne parlez pas du problème que j’ai eu ici au CRA. J’ai déposé une plainte contre un groupe ici au CRA. Je n’ai rien à dire.

[G] a contesté cette date de consolidation auprès du service médical de la commission médicale de ( amiable (ci-après CRA). M. [G] a été placé en arrêt-maladie à compter du 17 mars 2023.

Suite au rejet implicite de son recours par la Commission de Recours Amiable (CRA), la SA DAMELIE a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen par requête réceptionnée le 25 février 2025 par

un double paiement (octobre/novembre 2022 puis janvier 2023) ; elle ajoute que si Monsieur [B] a contesté la mise en demeure préalable à la contrainte en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA

encourir à l'égard de tout receveur de sang, conformément aux articles 1382 et suivants du code civil, pour les dommages dont il pourrait être victime du fait d'une transfusion de sang fourni par le CRTS

virus de l'hépatite C, il a assigné, les 27 et 28 septembre 1999, en responsabilité et indemnisation, devant le tribunal de grande instance, le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le CRTS

qu'elle a dès lors dénaturé ledit rapport et violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / que l'expert doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité, qu'en l'espèce, l'expert Y... a cru

ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; que lorsque ces personnes se sont comportées en fait comme des associés, sans avoir exprimé la volonté de former une société, celle-ci est dite créée

désigné comme l'objet de la société ; qu'en estimant que le cautionnement réel litigieux était conforme à l'objet social de la SCI du Vasse, après avoir pourtant relevé que cette dernière avait été créée

salaire net imposable perçu entre le 1er janvier 2012 et le 31 octobre 2012 ; qu'en énonçant que le salaire net imposable perçu sur cette période incluait la CSG déductible, la CSG non déductible et la CRDS

et du contentieux relatif à l'établissement de l'impôt, défaut de motifs ; "en ce qu'après avoir justement retenu le principe de la solidarité avec le redevable légal de l'impôt, l'arrêt attaqué a cru

T... un coup de poing sur le sommet du crâne ; que si la description qu'ils ont faite de leur agresseur permet d'identifier M. L... comme étant l'auteur des coups portés sur M. R... et sur M.

personne morale ne peut entraîner une interdiction de gérer que sous la condition de caractériser la poursuite d'un intérêt personnel de la part de celui-ci ; que la cour d'appel a constaté que la société créée

Elle fait valoir : au titre de la CSG / CRDS : - que le montant de 2 040 000 € représente la part de versement de la société SANOFI dans la réserve commune de 11 M € créée par l'accord de groupe du 9 mai

des diverses entreprises sous l'étiquette desquelles le prévenu s'est présenté est sujette à caution dans la mesure où la société OTI, sous laquelle il s'est présenté la première fois, n'a jamais été créée

de plus, malgré les injonctions données à Ulrich X... par le directeur de course, l'auteur s'était acharné sur la victime, et les deux autres personnes de l'équipe de secours (un second gendarme et un CRS

NOVABAT, Alain X... a bien commis le délit visé à la prévention ; " 1) alors que le délit d'usage de faux suppose une intention coupable ; qu'en ne recherchant pas si Alain X... n'avait pas réellement cru

- [Localité 3] CRD. » 3.