participation, aux motifs inopérants qu'elle avait indiqué en cours d'expertise que le nombre d'intérimaires était peu significatif et qu'elle ne justifie pas du pourcentage d'intérimaires afin de corriger

ajouter ; que les juges ne peuvent, sous couvert de rectification d'erreur matérielle, ajouter au dispositif en y apportant une modification substantielle ; que la chambre de l'instruction ne pouvait corriger

qu'au vu des reconstitutions empiriques auxquelles les vérificateurs ont du se livrer en l'absence des documents que l'appelant n'était pas en mesure de représenter, l'estimation des enquêteurs, même corrigée

néanmoins oralement devant la Cour ses déclarations faites aux gendarmes, en indiquant qu'il regrette ces faits "qui n'auraient jamais dû se passer", consistant à "passer la main" en croyant que c'était sa copine

été retenus dans l'acte de saisine ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'était saisie que de faits constitutifs d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société SARL Assistance Coordination

la suite de la découverte de deux hommes, l'un à Podensac le 11 Juin 1996, l'autre à Merignac le 30 Juin 1996, tués dans les mêmes circonstances et ayant la même origine ethnique, justifiait une coordination

câble électrique, de sa seule qualité de mandataire commun, bien que les parties n'avaient envisagé qu'une responsabilité fondée sur une faute contractuelle dans sa mission d'organisation et de coordination

. ; "aux motifs qu'il résulte des éléments précis et convergents rapprochés entre eux la preuve que Matis X..., sous le prétexte fallacieux de corriger la position du violon sur l'épaule, celle des

bornant à faire état des "titres allégués par la commune et spécialement de l'acte dressé le 24 novembre 1877 par M Y..., notaire, ainsi que le plan de bornage dressé le 22 avril 1976 par le cabinet J-L Colin

synthèse, administrés en quantité dépassant l'apport journalier utile, sont médicalement prescrits contre la fatigue en association avec d'autres médicaments et utilisés dans divers traitement pour corriger

étrangère ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé celle-ci, tout en ayant constaté que le contrat du 23 septembre 1976 chargeait le sous-traitant de la rédaction du devis descriptif, de la coordination

Collin, conforté par un article du journal l'Equipe du 31 août 1991, puis, dans un second temps, lui avait proposé un poste de commercial, et sans rechercher si cet emploi permettait, en raison de la nature

X..., l'utilisation de la conjonction de coordination "mais" rend incompréhensible le raisonnement de la cour d'appel suivant lequel : "la réalité du premier grief figurant dans la lettre du 20 février

... et la société Hacobois donnant mission à ce- dernier d'établir pour chaque construction un projet architectural impliquant une assistance à la société pour le lancement de la réalisation, la coordination

prix du marché avait été fixé, que les commandes afférentes aux deux navires en litige indiquaient que le prix du marché était forfaitaire et ne pouvait évoluer qu'en cas d'évolution des plans de coordination

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

tenues pour formelles et limitées dès lors qu'elle doivent être interprétées ; qu'à supposer même que ni l'emploi du singulier pour conjuguer le verbe « demeurer » ni l'usage de la conjonction de coordination