[Y] [J] [O] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'ordonnance n° 15 du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 mars 2024, qui a déclaré non-admis

Par jugement du 7 septembre 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2026 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

Nordine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de DIGNE-LES-BAINS, en

vingt années à compter de leur libération définitive ou de leur libération conditionnelle non suivie de révocation, s'ils n'ont pas, depuis cette libération, été condamnés à une peine criminelle ou correctionnelle

P..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

en présence du ministère public et du greffier ; "1°) alors que la chambre spéciale des mineurs connaissant de l'appel des décisions du juge des enfants, du tribunal pour enfants et du tribunal correctionnel

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle

un jugement du juge de l'application des peines de Créteil du 17 septembre 2015, ordonnant la révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve prononcé par jugement du 21 juin 2012 du tribunal correctionnel

fondement, les juges du fond ont de nouveau violé les textes sus visés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Bruno X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel

violation des articles 222-23 et 227-25 du Code pénal, 231, 381, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le tribunal correctionnel

attaqué a déclaré l'appel formé par Gérard Z... non immédiatement recevable ; "aux motifs que par jugement du 7 septembre 1995, frappé du seul appel du prévenu le 15 septembre 1995, le tribunal correctionnel

date du 30 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

mandements de citation et les citations délivrées les 14, 24 octobre et 3 novembre 1997, la lettre déposée entre les mains du procureur de la République le 30 juillet 1997 parvenue à l'audiencement correctionnel

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1998, qui a confirmé le jugement ayant rejeté sa requête en rectification d'erreur

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 5 000

ou d'user d'artifices pour déterminer ou essayer de déterminer les témoins à faire des dépositions ou déclarations mensongères, étant précisé au surplus que les témoins entendus par le tribunal correctionnel