au fond et en tout état de cause, le rejet de cette demande ; - la confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; - le débouté des appelants de toutes leurs demandes ; - la condamnation

- Condamné Mme [T] aux dépens, - Ordonné l'exécution provisoire.

X..., ès qualité de liquidateur de celui-ci, font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juin 1996) d'avoir condamné la société Clisson à payer seulement la somme de 46 477,80 francs en paiement de ces

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 18 juin 1998) de l'avoir condamné avec les consorts Z... à réparer le préjudice dont se plaignait M.

Y..., lequel est définitivement convaincu d'escroquerie dans l'exercice de ses fonctions », la cour d'appel a statué en des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité et a violé l'article 6 §

qu'ils ont été exposés à l'inhalation des fibres d'amiante au sein de la société Alhstrom Labelpack et obtenir la réparation de leurs préjudices ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de condamner

la société Halles prestige aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Halles prestige à payer à M.

Y..., embauchée le 1er octobre 1984 en qualité de vendeuse par la société des Etablissements Garbet, a été licenciée le 20 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

du poste occupé par le salarié licencié et alors, de troisième part, que la société Dumez faisait valoir dans ses conclusions en réplique qu'il n'existait dans le groupe aucun poste susceptible de convenir

de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour extorsion de fonds au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable, en récidive, enlèvement et séquestration, l'a condamné

dont, cependant, la responsabilité et la garantie sont respectivement engagées en cas d'action en remboursement de fonds versés à un notaire en raison de cette qualité de notaire, ne pouvaient être condamnées

A... la somme de 50 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le jugement du 1er mars 1994 du tribunal correctionnel d'Argentan porte condamnation de M. X... et de M.

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement, a ordonné

; que la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été blessée dans un accident de la circulation ; qu'un jugement a condamné

à reverser par arrêts de la Cour des comptes en date du 30 avril 2009 ; 2) les actes de versement de l'amende d'un montant de 15 000 euros à laquelle a été condamné Monsieur P. et de l'amende de 25 000

, - condamné la société Altran technologies à verser à Mme [J] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance

, - condamné la société Altran technologies à verser à Mr [Z] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance

[F] [J] et Mme [Y] [R] épouse [J] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.