une retraite personnelle servie par la MSA Auvergne ; -si le montant de la retraite de [G] [R] n'était pas précisément connu, il paraissait exclu que les versements importants effectués sur les divers

fondées, le calcul de l' ancienneté ne pouvant s' appliquer qu' au salarié ayant acquis une ancienneté grâce à une présence continue dans l' entreprise, ce qui n' est pas le cas de Monsieur X... dont les divers

Le 12 décembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail. 11.

effectivement pas contestable que la société EDA n'est pas un assureur mais un courtier en assurances, servant d'intermédiaire entre des assureurs et des assurés pour la négociation et la conclusion de divers

L'arrêt constate que le contrat de travail dit « contrat international » précise en introduction : « This contract will be based on the french law, as a reference. » (Selon traduction libre : « Ce contrat

contrôle qualité des produits livrés ; qu'il constate que, dans ses courriels des 22 mai et 29 août 2013, la société Système U a invité la société [...] à remédier aux manquements constatés à ses obligations

contrat, ni qu'il ait renoncé à ses droits de propriété industrielle, de sorte qu'étant un tiers à cette convention celle-ci ne pouvait par elle-même l'obliger; qu'en décidant du contraire, la cour

[S] [R] [K] (le salarié) a été embauché par la SARL ATP Construction (la société), sous divers contrats de travail à compter du 8 septembre 2008.

Il est établi que [N] [Y] était agent d'assurance de la société Gan capitalisation, devenu Gan patrimoine, depuis au moins 1993, puisqu'il figure comme intermédiaire sur les divers contrats datant de cette

prévoyait la reprise par la société Bonnieux devenue Saga Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société

prévoyait la reprise par la société Bonnieux devenue Saga Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société

notamment décidé : - de désigner la société FONCIA LE PHARE en qualité de syndic jusqu'au 30 mars 2017, - d'adopter les budgets prévisionnels des exercices 2014/2015 et 2015/2016, - et de ratifier divers

J... de démissionner, mais atteste de la volonté de son auteur de reprendre les relations contractuelles déjà rompues par l'issue des divers contrats à durée déterminée, et en tout état de cause par l'intervention

A... infonne alors DIA France des difficultés rencontrées par la société Eoth ; que des recommandations sont alors faites à la société Eoth par la société DIA France ; que malgré ces recommandations, la

Le port de la Lune, exerçant une activité de restauration et immatriculée depuis le 25 juin 2014.Par acte du 30 janvier 2015, la société Le Port de la Lune a souscrit auprès de la Société Générale divers

Pierre, 1) contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, troisième chambre, en date du 27 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de marchandage, a rejeté l'exception de nullité

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [R] [P] a été engagée par la société Voxens à compter du 7 novembre 2011 par divers contrats à durée déterminée et ce, jusqu'au 6

[O], a conclu en 2001 une convention intitulée 'contrat de mandat' avec la Société pour le développement et l'exploitation de résidences de vacances (Soderev Tour) ; ce contrat, prolongé par divers avenants