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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008047086
20 novembre 2000
20 novembre 2000
territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Garcès Z..., de nationalité colombienne
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204292_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, ressortissant colombien né le 7 octobre 2003, qui se maintient irrégulièrement sur le territoire français depuis son entrée alléguée en 2017 a déclaré, lors de son audition le 16 août 2022 par les
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204293_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, ressortissante colombienne née le 24 novembre 1978, qui se maintient irrégulièrement sur le territoire français depuis son entrée alléguée en 2017 a déclaré
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204300_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, ressortissant colombien né le 10 novembre 1988, a présenté une demande d'asile auprès de l'Office français de protection de réfugiés et des apatrides le 12 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405001_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Mme B B, ressortissante colombienne née le 8 mars 1967 et entrée en France en 2016 accompagnée de son fils mineur A E pour y faire soigner ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413743_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme A B, ressortissante colombienne née le 30 août 1991 à Pereira (Colombie), entrée en France le 9 juin 2016, a obtenu le 24 mai 2023 un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502040_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, ressortissant colombien né le 17 novembre 1966 à Santuario (Colombie), a bénéficié le 11 décembre 2022 en dernier lieu de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02789_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A B, née le 19 septembre 2003 à Bogota (Colombie) et de nationalité colombienne, est entrée en France le 17 avril 2022 avec sa mère et sa jeune sœur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100118_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C B, ressortissant colombien, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405991_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., ressortissant colombien né le 10 juin 1991, est entré en France le 25 avril 2019 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « vacances-travail », valable jusqu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500118_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante de nationalité colombienne, née le 31 août 1988, à Tumaco (Colombie), déclare être entrée en France en 2018.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223918_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, ressortissant colombien né le 18 août 1985, demande l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04642_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309963_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, ressortissant colombien né le 9 juin 1987 à Cúcuta en Colombie, est entré en France le 4 mai 2016 selon ses déclarations.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0302DEC002457394
2 mars 1995
2 mars 1995
Le 14 mai 1989, le requérant, en transit, a été interpellé à l'aéroport de Roissy, porteur d'un colis contenant de la drogue en provenance de Colombie et à destination de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90922
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[O] [X], la société Colombine immobilers, la société GSI Guyane santé immobiler, la société Colombine group et la société Véronique médicale demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour
Source officielleChambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE COLOMBALE, sis [Adresse 4] [Localité 1] c/ S.A.R.L.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007716717
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Y... la somme de 4 000 F et à Mme X... la somme de 12 000 F en réparation des dommages causés par le fonctionnement de la station d'incinération des ordures ménagères de Colombelles et a admis la garantie
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2201539_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
- elle est hébergée, suite à une séparation, dans une maison en colocation avec 10 personnes ; - ses ressources ne lui permettent pas de prendre le logement proposé le 20 juin sur la commune de Colombelles
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2517492_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., qui déclare contester les faits qui lui sont reprochés et souhaiter rentrer en Colombie ; - les observations de Me Suarez, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui indique que M. A...
Source officiellePage 45 sur 675