COTTINET, Président de l'association et par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame Danièle Y... ... 77410 ANNET SUR MARNE comparante en personne, assistée de Me Yohanna

[Adresse 9] représentée et assistée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SCP FOURNIER - DE VILLERS, avocats au barreau de MARSEILLE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe COLLET

LES COLLINES DE GUERREVIEILLE C/ S.A. AXA FRANCE S.A.R.L. BET INGEBAT S.A.S. SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER) S.A.S.U.

le numéro 402 074 165, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] à BAGNOLS SUR CEZE (30200), pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Colette

communication, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale et historique, et par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du dossier individuel du lieutenant-colonel

naissance 2] 1963 à [Localité 2] de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Natacha Marchal, de la SCP Yves-Marchal-Natacha Marchal-Florence Mas-Isabelle Collinet-Marchal-Anne-Sophie

Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON anciens avocat et avoué Assistée de la SCP MARCHAL YVES-MARCHAL NATACHA -FLORENCE MAS-ISABELL E COLLINET-MARCHAL-AS

opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère à sa demande de communication des documents suivants : 1) le courrier en date du 7 décembre 2000 adressé par le colonel

A a été liquidée, par arrêté du 27 juin 2005, sur la base des émoluments correspondant au 1er échelon exceptionnel du grade de colonel de gendarmerie ; que M.

les fonctionnaires de police, Jean-Paul X... et Tarak E... se rendaient les 29 mai 2001, de 6 heures 40 à 9 heures, le 30 mai, le 12 juin, équipés d'un camescope et d'une paire de jumelles, sur les collines

SANTA MARIA [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX ET : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patrick BESSE,

* * * * * En décembre 2014, Mme [Z] a acquis un véhicule de collection Volkswagen Coccinelle cabriolet qui venait d'être restauré. Elle l'a fait expertiser par M.

Ramaje a renoncé à l'enseigne Shopi pour exploiter son fonds de commerce sous l'enseigne Coccinelle. Le 27 mars 2013, la S.A.R.L.

par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Juin 2025 Virginie VANDESOMPELE, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Juin 2025 Virginie VANDESOMPELE, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

Adresse 3] comparant Mme [T] [U], demeurant [Adresse 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Juin 2025 Virginie VANDESOMPELE, Juge, assistée de Lucie DE COLNET

[J] [L], demeurant [Adresse 5] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2025 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET, Greffier COMPOSITION