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24 693 résultats pour « Cohen-Trumer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303783_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

lui verser la somme à parfaire de 1 995 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière de cogénération

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/01/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/11/2025

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Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/11/2024

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Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal de Commerce de paris

03/11/2023

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Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal de Commerce de paris

07/02/2023

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TA

3ème chambre

DTA_2209797_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

verser la somme à parfaire de 4 354 792,58 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière de cogénération

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f5cdc6046d47d9cd69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

a été reconnu dans le passé, un laissez passer est quand même nécessaire le procédé d'identification se poursuit monsieur a été entendu le 2 avril ; Monsieur [B] [Z] [N] déclare je ne fais plus de trucs

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d2836fac7141b7e858

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[T] [W] Représentant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a652da34cf7c590a91b1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le Greffier, Clothilde REYNAERT Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Eléonore FERRÉ-LONGER Transmis à Me Farida AMIRECHE, Me Chantal BITTON COHEN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6878872ce2f36c9774d809b0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

4-5 [Localité 5], le 5 mai 2022 N° RG 21/08747 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT36 SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [O] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patricia COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedab1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [F] [A] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be68b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OUEST PROVENCE HABITAT dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6718946ad8ceca1cd7018dde

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

représenté par son syndic en exercice La SARL Helios Immobilier lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef716b8d5c08d4a262e662

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat plaidant Me Gérald FRAPECH de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Ophélie GIBELIN, avocat au barreau de NICE S.A.S. [4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14b4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[L] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) ; AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Vanina CIANFARANI-GILETTA) DÉBATS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65b4b27b7ef77d000880b69b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SAINT-DENIS en date du 07 SEPTEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 20 JANVIER 2022 RG n° 19/02268 APPELANTS : Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nicole COHEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866bdb5098996d5ad124

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 2] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033157a3554be874ea4ca7a

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

CRETEIL - RG n° 13/10629 APPELANTS Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Algérie) Représenté par Me Delphine TOKAR de l'ASSOCIATION COHEN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205368_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162603d8672d229b88163b9

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

DECEMBRE 2013 N° 2013/ 631 Rôle N° 12/02448 SARL KREATIK C/ SCI MER SOL Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN

Source officielle
CA

1re Chambre B

616294cedb5ccebfe3f3a5c2

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

APPELANTS Maître [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3], notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b732

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

NOVEMBRE 2012 N° 2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS [E] [R] C/ SAS [Localité 4] FRAGONARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05f

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

DECEMBRE 2012 FG N° 2012/732 Rôle N° 11/20467 [M] [T] C/ [D] [T] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630e50da3e3d3066036761

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

2012 FG N° 2012/ Rôle N° 10/15904 [P] [Z] C/ [W] [F] [K] [T] épouse [F] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN

Source officielle