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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2123765_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris l'a suspendue de ses fonctions de manipulatrice au service de radiologie de l'hôpital Cochin
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Entre le 13 et le 26 janvier 2012, il a consulté le service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin pour une baisse d'acuité visuelle de l'œil gauche.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC005989500
21 mars 2002
21 mars 2002
That evidence showed that Latin-American drug traffickers had asked Jürgen, who was well known in drug-trafficking circles, whether he knew anyone who would be interested in buying cocaine.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4883
6 mai 2003
6 mai 2003
pénale Article 6-1 Procès équitable Prétendue incitation à la commission d’une infraction par des agents provocateurs: irrecevable Le requérant participa à l’importation d’une quantité importante de cocaïne
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Elle m'a dit que son copain était là pour sa blessure à la cuisse, et elle m'a servi deux grammes comme je le lui avais commandé."
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22034_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
affirmation est hautement contestable et ne reflète nullement les conclusions expertales ; le rapport du docteur E a été produit tardivement en violation du principe du contradictoire ; la prise de cocaïne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0721JUD006933201
21 juillet 2005
21 juillet 2005
from Brazil to Denmark so that the cocaine was to be hidden in a consignment of papaya fruits.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ff5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
5] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante, ni représentée Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 28 Septembre 2022 tenue par Catherine Convain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6793333132b173f45a7c8e2b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, non comparant à l'audience Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 08 Janvier 2025 tenue par Catherine Convain
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c7
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613720accd580146773ed46f
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société des Etablissements Sarrat et Cie et de M.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58978
2 février 1999
2 février 1999
convention de Bruxelles, mais le principe de la force obligatoire des conventions, d'où une violation des articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'expression " Container
Source officielle4ème chambre
DTA_2204693_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
dont elle assurait la gestion et, d'autre part, elle a manqué de diligence dans le placement des containers au regard de l'article 4.1 du CCTP des stipulations contractuelles ; - cette faute est la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC004328698
27 juin 2000
27 juin 2000
A total of 145 kg. of cocaine was seized. Mr X. and the applicant were amongst the arrested persons.
Source officielleciv1
61372510cd5801467741aaf1
22 mai 2007
22 mai 2007
ci-après annexé : Attendu que Vital X... est décédé le 18 septembre 1965, sans héritier réservataire, en l'état d'un testament olographe par lequel il a institué pour légataire universel l'Hôpital Cochin
Source officielleAvis
CADA:20221585
21 avril 2022
21 avril 2022
sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de la revue de mortalité et morbidité (RMM) mise en œuvre suite au décès de leur fils, Matéo, à l'Hôpital Cochin-Port
Source officielleAvis
CADA:20142647
19 juin 2014
19 juin 2014
d'une part, le résultat de la biopsie pratiquée sur son père le 17 octobre 2011, détenue par les services de cancérologie de Professeur XXX et de chirurgie digestive du Professeur XXX de l'hôpital Cochin
Source officielle12e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dans des cartons, et dont le container était entièrement empli à la suite du groupage.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b477d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sa fiche de poste du 10 mars 2009 mentionne qu'il devait à ce titre entretenir les containers de l'Ehpad (soit 'environ 22 containers'), vider les conteneurs de cartons du sous-sol des services généraux
Source officielle4ème chambre
DTA_2202893_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ces collectivités ont déployé sur leurs territoires respectifs des points de collecte, constitués par des bennes de déchets collectives, puis des containers fixes aériens, semi-enterrés ou enterrés dénommés
Source officiellePage 45 sur 1152