Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

représentée par Me Hubert-antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau

LES CONDAMNER aux dépens. » L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 17 octobre 2023. L'affaire a été appelée à l'audience du 13 novembre 2023.

à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON Me Christophe

Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS HOLDING [L] [Adresse 1] SIREN : 917 660 417 Ont été désignés

Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date

Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date

Edmond, - La BANQUE VON ERNST et COMPAGNIE AG, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui a condamné la première pour complicité et recel d'escroquerie,

[F] [D] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont

Il n'est relevé au demeurant aucun chèque correspondant précisément aux dates évoquées dans le dernier décompte. Le moyen ne saurait prospérer.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (59), et Madame [Y] [C], né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3], se sont mariés le [Date mariage 1] 1969 devant

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 25 avril 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a

[U] aux dépens de l'instance qui pourront être recouvrés directement par Me Laetitia Daage dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné M.

[M] [Z], né le [Date naissance 3] 1985, a été footballeur professionnel de 2002 à 2016.

Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date

Christophe A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

D'AMELIORATION GENETIQUE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU SUD-OUEST DE LA FRANCE (MIDATEST), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 mars

ET D'EQUIPEMENTS immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 303 236 186 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe