avec l'assurance que les fonds seraient remis sur un compte séquestre auprès de la Trésorerie générale du Gers : le 15 avril 1996, un chèque de 218 000 francs, le 17 juin 1996, un chèque de 31 000 francs

, la photocopie d'un chèque émis le 2 juillet 1999 par Hervé A... sur son compte personnel du Crédit du Nord de Petit Quevilly, d'un montant de 367,50 francs, correspondant très précisément à la moitié

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y..., des chefs de falsification de chèques

tierces certifiant l'exigibilité de chaque créance réclamée ; que la juxtaposition de signatures de plusieurs médecins donnait force et crédit à chaque créance revendiquée ; qu'il résultait des déclarations

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

l'article L. 2323-19 du code du travail, reprises à l'article L. 2323-15 du même code jusqu'à son abrogation par l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, le comité d'entreprise est consulté chaque

entreprise divisée en établissements distincts, une syndicat peut choisir de désigner un représentant de section syndicale (RSS) unique au niveau de l'entreprise plutôt que de désigner un RSS dans chaque

du Code civil et L.133-4 du Code de la sécurité sociale ; alors, 2 ) qu'en se bornant à relever le temps global de présence de Mme X... au sein de la maison de retraite, sans rechercher la durée de chaque

société TAV chacun dans la limite de 1 000 000 francs en principal outre accessoires ; qu'alors que le compte courant présentait un solde débiteur, la Banque franco-portugaise a refusé de payer un chèque

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMARA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 mai 1992, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques

crée par ce dernier n'a été transférée qu'après l'ouverture de la procédure collective de l'acheteur ; qu'ainsi, en ne précisant pas si la date à laquelle le chèque créé par le sous-acquéreur, la société

octobre 1983, pour en déduire la conséquence nécessaire que l'employeur avait suffisamment rempli ses obligations de communiquer un état des salaires effectivement pratiqués dans l'entreprise pour chaque

cet élément est plus important que les facilités qui leur sont données d'approcher l'organe détenteur du pouvoir de décision ; qu'ainsi, d'une part, qu'en constatant que le cadre placé à la tête de chaque

Y... a remis à la SPE un chèque de 125 000 francs ; qu'ayant par la suite renoncé à l'acquisition de ce magazine, il a assigné la société SPE en répétition de l'indu ; que celle-ci s'est opposée à cette

prouver la matérialité de la faute grave invoquée, et non au salarié d'apporter la preuve de son innocence ; qu'en cas de doute, il doit profiter au salarié ; qu'en l'état de la falsification d'un chèque

soins ou à un arrêt de travail, soit entraîné le décès de la victime, soit donné lieu à la notification d'un taux d'incapacité permanente, par le coût moyen de la catégorie à laquelle est rattaché chaque