Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 14 juin 1989), que, victime de dégâts causés par des chevreuils à ses plantations forestières situées sur un fonds sur lequel avait été exécuté un plan

par Mes Guillou et Jaffré, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, d’étendre l’expertise à l’EURL Clea, dont le siège est sis 68, Rue Chevreul

Portalis DBVB-V-B7F-BHSPQ [RC] [T] [DE] [KD] LA SOCIETE LE CHIRURGIEN DIGITAL C/ [RC] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS

JANVIER 2023 N°2023/ 11 N° RG 21/05283 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIHH [R] [B] C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS

MIDITRACAGE C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

BANQUE CIC SUD OUEST C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour

par lequel la préfète de la Charente a autorisé le lieutenant de louveterie de la circonscription n° 16 à organiser autant de battues administratives de destruction de sangliers, cerfs, daims et chevreuils

K] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Jean-Baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Romain CHERFILS

conformément à l'article R. 424-10 du code de l'urbanisme ; le délai d'instruction était donc d'un mois à compter du 1er juillet 2022 ; - le projet ne porte pas atteinte au site de la vallée de Chevreuse

APPELANTE Société HANSE YACHTS AG, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constituée

constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués Madame [Z] [F] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentés par la SELARL BOULAN /

AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/ 317 Rôle N° 10/14667 [X] [Y] [S] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC) Grosse délivrée le : à :BADIE CHERFILS

ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 FG N° 2012/732 Rôle N° 11/20467 [M] [T] C/ [D] [T] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS

B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 FG N° 2012/45 Rôle N° 10/12114 [Y] [F] C/ [H] [J] divorcée [F] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA- DAHAN, avocat au barreau de NICE MAIF

.-06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de

B était locataire, à compter du 11 février 2019, d'un appartement type 1 situé 6 rue Jean Cherreau à Joigny, puis, à compter du 28 janvier 2020, d'un appartement de type 2 situé à la même adresse.

Par un arrêté du 17 décembre 2020, la préfète de la Charente a autorisé la destruction de grands animaux (sangliers, cerfs, daims, chevreuils) et de blaireaux par battue administrative dans 14 communes