effectué le 12 mars 1974, enregistrée sous le numéro 1 261 330, toutes deux pour désigner des produits dans la classe 3 notamment les savons, parfumerie, huiles essentielles cosmétiques et lotions pour cheveux

Elle fait valoir notamment que compte tenu des malfaçons constatées, la SASU Eco Bardage a découpé des tôles de couverture sur toute la longueur de la façade Est dans la mesure où le chéneau ne pouvait

caractère indemnitaire ; qu'elle n'a donc pas un caractère d'élément de rémunération habituel et ne doit pas être incluse dans le salaire de référence servant à calculer la retraite dite "retraite chapeau

02-18.046, n° G 02-18.047 formés pas la société Marne et Champagne à l'encontre de trois arrêts de la cour d'appel de Bordeaux du 26 juin 2002 (n 608, 609 et 610), n° A 02-18.132 formé par la SCEA Château

[I], - la cause de l'effondrement de la grange résulte de la défectuosité d'un cheneau commun aux époux [V] et à M.

, 81710 Saïx, cadastrés sur la parcelle 0C 3371 ; 7- Monsieur O demeurant au 10, chemin du Château, 81710 Saïx, propriétaire d'immeubles situés 10, chemin du Château, 81710 Saïx, cadastrés sur la

Y..., la société Occad et la société Château de Cachou ont assigné MM. O..., B... et H... N..., et Mme V...

Chesneau.

Selon la Société CHESNEAU le contrat de travail est ainsi resté suspendu, aucun document de rupture n'ayant été adressé au salarié.

Pierre VERLEY, avocat au barreau de LILLE SARL EGIS BÂTIMENTS NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 20 Allée du Château

: Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres constatés sont imputables exclusivement à l'exécution des travaux d'étanchéité des cheneaux récoltant les eaux pluviales, dont était chargée

en limite des parcelles AX 47 et AX 225 de dire, conformément à la loi, que les frais du bornage judiciaire seront partagés par moitié entre les parties, de condamner les époux Y... à poser un chéneau

Un chéneau a en outre été installé entre ce mur et l'auvent ainsi qu'une gouttière en arrière du mur.

décembre 1986, par la société le Verland, à laquelle a succédé le 1er août 1987 la société Sogest Coop, en qualité de responsable d'établissement, a été affecté au centre d'accueil touristique "la Chenaie

Y..., qui, dans un rapport du 16 décembre 2008, a confirmé l'existence de malfaçon affectant à la fois la pose des ardoises et la réalisation des chéneaux.

ce qui établit que la réception " sous réserve " était irrégulière ; - les documents particuliers du marché litigieux ne prévoyaient pas la réalisation d'un autocontrôle sur la mise en eau des chéneaux

, une infiltration par les liaisons entre les évacuations d’eau pluviales du nouveau chéneau et de l’ancien chéneau avec une absence d’étanchéité entre les deux, une infiltration au niveau d’un calfeutrement

LE MANS du 11 Mai 1999 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 25 Juillet 1941 à CHATEAU GONTIER (53200) 5 impasse des Rosiers 72400 ST AUBIN DES COUDRAIS représentée