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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200387_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 28 mars 2023, la SARL Parking du sud, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200288_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2022, la SC Gaea, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 350 000 francs CFP soit solidairement mise à la
Source officiellecr
61372642cd580146774242b4
2 avril 2003
2 avril 2003
prohibées par les points 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, dans les locaux de la société ci-après située dans notre ressort : TSO, Chemin du Corps de Garde 77500 Chelles
Source officielle9ème chambre 3ème section
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique. assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle9ème chambre 3ème section
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHEVALLIER MORGAN DE RIVERY & GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba41
10 avril 2025
10 avril 2025
LOOCK & Mickaël DANJOU [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4ccf40727a0043bc23
10 avril 2025
10 avril 2025
FOURNIER [Localité 11] ROUSSEL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8f
10 avril 2025
10 avril 2025
PARIS, vestiaire #E0435 Maître [O] [K] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0319a7f19a78307b56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622052
24 juillet 1987
24 juillet 1987
X... a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles de la Ville de Chablis, 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155505
23 avril 2010
23 avril 2010
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire délivre un visa à Mme B, il y a lieu de lui enjoindre de réexaminer la demande de visa présentée par Mme CHEBRI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502799_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbe
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4477
4 avril 1991
4 avril 1991
Chadli X..., demeurant "Le Mayol 2", rue Léon Reboul à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9è chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041d6
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Marc B..., demeurant à Aigremont, 89800 Chablis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206944_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300116_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, l'association Ensemble pour la planète (EPLP), représentée par sa présidente, Mme A et ayant pour avocat Me Charlier demande au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, l'assemblée de la province des îles Loyauté, prise en la personne de son président, représentée par Me Charlier, demande à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434238_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, ressortissant algérien, né le 9 février 1980 à Chekfa en Algérie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre sociale
643f8877ad85da04f53a3b2d
18 avril 2023
18 avril 2023
- Mandataire judiciaire de SAS SUD FLUOR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Martha CHLALA PLANEL de la SARL CALISTAVOCATS, avocat plaidant au barreau de VALENCE et Maître Christiane CHECRI
Source officiellePage 45 sur 95