Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. X... de Bray et de la SCP Boré, Xavier, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B...et de Me Balat, avocat de la commune de Callian, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Bruno Chavanat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ANTIBES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Communauté immobilière les terrasses

George Chassagnon, avocat au barreau de Troyes.

né le 18 Mai 1952 à DAMBA (ANGOLA) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Régional de Bretagne" (S.D.R.B.), dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 6, Place de Bretagne, 28/ de la compagnie d'assurancesénéral Accident, ayant élu domicile au cabinet Viel et Chalaron

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la SARL Cabriès Invest, représentée par Me Chalavon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet des demandes

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.