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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

63b7ccad6b63637c907b7983

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'absence de fourniture d'eau chaude durant la durée du bail n'est pas justifiée.

Source officielle

Page 45 sur 700

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01147

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Chaska) ; qu'estimant que les liens et intérêts patrimoniaux existant entre Mme Y... et la société Chaska lui avaient été dissimulés et qu'à la faveur de cette dissimulation Mme Y... l'avait incitée à

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742367b

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

était libre derrière lui, en serrant sur l'axe médian de la chaussée comme lui en faisaient obligation les dispositions du Code de la route, et ce particulièrement en raison de la présence de ce fourgon

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d99

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

publiques envers Jérôme X... et de complicité de ce délit et les a condamnés à une peine d'amende outre des réparations civiles ; "aux motifs que comme le soutiennent les prévenus, le fait d'être chauve

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978511af6ba0065f431e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est notamment mentionné un problème de ventilation et d'isolation du logement , une installation électrique dangereuse, une chaudière hors d'usage avec une absence d'eau chaude et de chauffage par ce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301901_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses : a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses ; b) Chaudières

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248182

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Acquisition de gros équipements de chauffage : acquisition, en vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302336_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - il a procédé au remplacement de la chaudière de sa résidence principale et entend bénéficier des aides de l'État prévues en matière d'économie d'énergie ; - l'ANAH lui a versé,

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61624d6ded30a8f561738314

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

incompatible avec la surface à chauffer et la société PROXITHERM n'ayant pas changé le joint d'étanchéité ; Que la société PROXITHERM soutient que le bon fonctionnement de la chaudière ne dépendait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300281

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

centrales, les stations de chauffage et les canalisations de transport de chaleur d'un groupe d'immeubles reliés à une chaufferie ou une station, ou encore les ouvrages considérés par décision judiciaire

Source officielle
CC

civ1

6137221ccd580146773fa4ec

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Fauglas a installé dans un immeuble appartenant aux époux Y... un réseau d'adduction d'eau chaude

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4c6

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

la SFAC, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1992 par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Alençon, au profit de : 1 / la société Levillain chauffage

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc69f

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

social est ... le Roi (Indre-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1992 par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Alençon, au profit de : 1 ) la société Levillain chauffage

Source officielle
CC

comm

61372260cd580146773fc76d

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

la SFAC, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1992 par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Alençon, au profit : 1 ) de la société Levillain chauffage

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1f1

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

moisissures et que la société OTH, qui avait été investie de l'ensemble de la mission de bureau d'études, n'avait sous-traité à la société Piastra qu'une mission limitée relative au lot plomberie-chauffage

Source officielle
CC

civ1

61372258cd580146773fc2ec

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 1993), qu'à la suite des dommages subis par deux immeubles lui appartenant, au cours de l'hiver 1984-1985, après vidange des installations de chauffage

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe96

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du receveur principal des Impôts de Chauny, comptable chargé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200168

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

affirmé qu'ils remplaçaient des plaquettes de frein et d'embrayage, « indiquent, sans être contredits par l'employeur, qu'ils travaillaient avec la victime, dans un local sans fenêtre et avec système de chauffage

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f300a

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Y..., tenu de céder le passage au camion, n'avait pas, en s'engageant devant celui-ci sur la chaussée de la route à grande circulation, commis une faute en relation de causalité avec le dommage, la cour

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f3105

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et Mme A... intervinrent à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu l'indemnisation des dommages de Mme Y... alors que, sur une chaussée

Source officielle