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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
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8 avril 2026
8 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. Signé électroniquement par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
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8 avril 2026
8 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7821cdc6046d47620fc1
8 avril 2026
8 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
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8 avril 2026
8 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Signé électroniquement par Mme Christine Chapteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier e Bélard La minute du jugement est signée
Source officielle5ème chambre 2ème section
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
GO VOYAGES, (OPODO FRANCE, OPODO CORPORATE) [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300019_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleCabinet 6
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2 avril 2026
2 avril 2026
Représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR
Source officielleChambre 2-4
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1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleCabinet 6
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26 mai 2026
26 mai 2026
Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR, Greffier DÉBATS À l’audience du 02 Avril 2026 tenue en Chambre du Conseil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203691_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ils soutiennent que : - les volets modernes ne sont pas très saillants et n'engendrent pas une augmentation du châssis qui pourrait lui-même engendrer une disharmonie paysagère ; la décision des services
Source officielleciv3
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1 mars 1989
1 mars 1989
CHARRIER, 4°/ de Mme Baptistide B..., épouse CHARRIER, demeurant tous deux lieudit "Le Bec", Chemin de Meyran, Meyran à Gujan Mestras (Gironde), défendeurs à la cassation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204506_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le préfet de région a également relevé que le chai en litige a été identifié comme bâti remarquable par le plan local d'urbanisme pour ses façades et volumes, à conserver dans le cadre de l'orientation
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KKU7 SA ENEDISc/Monsieur W
5fdb504a453bd52e4f8d4bbf
21 mars 2019
21 mars 2019
, a estimé que le compteur du chai, changé en juin 2009 suite à un blocage, présentait un dysfonctionnement et a demandé en mars 2011 un contrôle du compteur qui n'a eu lieu qu'en décembre 2011.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400067_20250207
7 février 2025
7 février 2025
enregistré le 8 janvier 2024, le préfet du Var doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de Flassans-sur-Issole a délivré à la SAS les Grands chais
Source officielleChambre 03 cab 06
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
° RG 23/09334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDE DEMANDEURS : Madame [N] [F] [C] [R] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 5] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Faten CHAFI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512537_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Chafi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505271_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence d’un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513132_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’obligation de quitter le territoire sans délai de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00151
31 janvier 2017
31 janvier 2017
au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la société CM-CIC Bail, en sa qualité de propriétaire du véhicule immatriculé 396 DHD 59, numéro de châssis
Source officielle1ère chambre
DTA_2102742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Chadis demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2019.
Source officiellePage 45 sur 481