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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1/Section 5
670420e58d5cd4a8758f808e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O Minute n°: 24/02929 Monsieur [B] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE
Source officiellecomm
6137242ccd58014677413378
3 décembre 2003
3 décembre 2003
arrêt a été cassé dans toutes ses dispositions ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande reconventionnelle en restitution de trop-perçu formée par les sociétés Bourg Distribution et Chabanneries
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204820_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et habitation - sur une parcelle cadastrée UA 415 sur la commune de Chabottes (05).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2003:SO01606
3 juin 2003
3 juin 2003
Computel, dénommée aujourd'hui Résoserv ; que son contrat mentionnait que ses fonctions s'exerceraient à Antony ; qu'ayant refusé d'aller travailler dans les nouveaux locaux de la société situés à Chaville
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c46fdd
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 1er avril 1994) que les époux X... ont acquis de la société civile immobilière Les Coteaux de Chaville (la SCI) un appartement
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477b2
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Attendu que la société Picard aux droits de laquelle se trouve la société Bourgognes et Domaines Michel X..., a commandé le 27 février 1993 au GAEC Franclet deux cents hectolitres de Chablis 1992 que cette
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92105
5 mars 2015
5 mars 2015
condamner solidairement les époux X...à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Sarlin Chabaux
Source officielleChambre civile 1-7
66ab252fba731fad7dd355a1
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[C] Me RUELLAN ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 31 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301094_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213696_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A H, représenté par Me Chabbia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc26
2 mai 2006
2 mai 2006
Demeurant : ... 92370 CHAVILLE Comparant Monsieur Jean- Louis E... Demeurant : ... 75015 PARIS Comparant Madame Marie- Françoise F...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50409
6 avril 2023
6 avril 2023
d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Banque Chaabi
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008154153
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Chabane X... demeurant chez Me Y..., ... le jeune à Strasbourg (67000) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101405
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Chabane X..., né le 9 mai 1953 à Tala Amara (Algérie), a, par acte du 16 avril 2007, saisi le tribunal de grande instance de Marseille d'une action en déclaration de nationalité française comme étant le
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72e1
11 juin 1992
11 juin 1992
Gilbert X..., demeurant ... (15ème), 2°) la société anonyme Potel et Chabot, dont le siège est ... (16ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleChambre 5
686573dd72b7e1b6bf1d4a81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleciv3
61372156cd580146773f2eb8
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Pierre Z..., domicilié à Montvendre, Chabeuil (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66074bbd03a05db965308
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mettre hors de cause le cabinet MILLET et CHABEUR et la MAF et en tout état de cause, condamner la Smabtp, en qualité d'assureur de la société Vert Bat à relever et garantir le cabinet MILLET et CHABEUR
Source officielleAvis
CADA:20153012
10 septembre 2015
10 septembre 2015
à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007636194
3 mai 1918
3 mai 1918
CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Contrats - Affermage du droit de mettre des chaises à la disposition du public - Adjudication - Qualité pour en contester la validité.
Résumé IA — à vérifierPage 45 sur 194