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[B] a fait signifier sa déclaration d'appel du 12 décembre 2024 ainsi que l'avis de déclaration d'appel du 13 décembre 2024, à la SASU Transports Chabas Fraîcheur.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502892_20250612

Administratif

12 juin 2025

Michel, juge des référés, - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600457_20260130

Administratif

30 janvier 2026

D..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l'Office

Source officielle

1ère chambre

DTA_2503684_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. A..., présent à l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503716_20250630

Administratif

30 juin 2025

Michel, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A, absents à l'audience, qui reprend à l'oral ses observations écrites.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303183_20230526

Administratif

26 mai 2023

l'Office français de l'immigration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2104548_20220712

Administratif

12 juillet 2022

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros HT.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402368_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Chebbale, avocate de M. B....

Source officielle

1ère chambre

DTA_2404827_20260330

Administratif

30 mars 2026

Article 3 : L’OFII versera à Me Chebbale, avocate de Mme A..., la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme

Source officielle

Avis

CADA:20153165

Appel

10 septembre 2015

préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier Chataux

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601514_20260327

Administratif

27 mars 2026

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

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613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

normal de la solidarité et condamnera solidairement : Albert XH... et la SARL Logic Elec Diffusion Amar Et O..., Tahar M..., Abdenour K..., Toufik XN... , Karim XB..., Michel XO..., Mohand XP..., Chantal

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5ème Chambre

DTA_2407561_20250930

Administratif

30 septembre 2025

D... épouse B..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour et la décision

Source officielle

soc

613724facd58014677419f57

Cassation

25 octobre 2007

lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux ; Attendu qu'en raison de leur participation à une grève le 20 mai 2002, la société Charal

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