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B..., épouse C..., représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler, en ce qui la concerne, le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 la concernant

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203339_20221021

Administratif

21 octobre 2022

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 34 rue Chabannes

Source officielle

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2219091_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223537_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2226415_20230921

Administratif

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 500 euros, augmentée des intérêts

Source officielle

9e Chambre B

6032be228003c634bb48aa2a

Appel

24 novembre 2017

FOND DU 24 NOVEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/17197 [K] [I] C/ SA MARTIGUES COMMUNICATION Grosse délivrée le : à : Monsieur [K] [I] Me Dominique CHABAS

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9e Chambre B

60343ecee780742ffc53a7b3

Appel

13 janvier 2017

FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/17793 [X] [I] C/ [D] [L] AGS - CGEA DE [Localité 1] DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Dominique CHABAS

Source officielle

17e Chambre

61626fff18eff35429d864b0

Appel

24 septembre 2013

Rôle N° 12/15534 [Z] [Q] C/ SAS ADREXO Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Dominique CHABAS

Source officielle

9e Chambre B

6162e4eb7797cdb2f7583ca3

Appel

7 juin 2012

C/ [H] [W] CGEA AGS DE [Localité 8] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique CHABAS

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civ3

61372397cd5801467740bc6c

Cassation

15 mai 2001

., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

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3e chambre civile

626b8179d1fb03057d9a51a4

Appel

28 avril 2022

[V] [I] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007688749

Admin. suprême

21 mars 1986

Henri X..., demeurant Place de la République à Saint-Chamas 13250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 21 novembre 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation

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6079a8b09ba5988459c4e88a

Cassation

14 novembre 1968

. - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM LYON-CAEN ET CALON

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6079a8869ba5988459c4dc62

Cassation

24 janvier 1968

DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A VERSAILLES PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR

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25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd83182017fe

Appel

27 juillet 2023

N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXM4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Isabelle CHABAL

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25e chambre MEE commune

650d31eb71dfcd831820180e

Appel

27 juillet 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 23/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY53 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 juillet 2023 Isabelle CHABAL

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25e chambre MEE commune

650d31eb71dfcd8318201812

Appel

27 juillet 2023

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Nous, Isabelle CHABAL, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier

Source officielle

6079a8949ba5988459c4e078

Cassation

4 janvier 1969

ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR

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6ème Chambre

65b363ff1d7564000872df9c

Appel

25 janvier 2024

Chaban [Adresse 8] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, conseiller de la

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508894_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A B, représenté par Me Chahbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

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