D... épouse W..., domiciliée [...] , [...], défendeurs à la cassation ; M. I...

Il s'agit en l'espèce d'une captation phonographique. ( ...)

Les consorts [G] ont formé un pourvoi en cassation.

En son arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel qui lui était soumis par le pourvoi, en retenant que, - la cour d'appel avait fixé à 250.000 DTS le montant

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Saisie par le pourvoi engagé par la SCI LOU CALANQUE, la Cour de cassation statuant par arrêt du 13 septembre 2018 a cassé l'arrêt mais uniquement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'assemblée

ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 octobre 2019 N° de rôle : N° RG 19/00407 - N° Portalis DBVG-V-B7D-ECGZ S/appel d'une décision de Cour de Cassation

Par arrêt du 11 octobre 2022, la Cour de cassation a déclaré le pourvoi de M. [T] irrecevable et, sur le pourvoi de M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 127 F-B Pourvoi n° K 21-23.415

Par un arrêt n° 570 F-D rendu le 13 septembre 2023 sur le pourvoi n° Y 22-12.276, formé par la société Xerox financial services, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit que

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