B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

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B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Pavimentos Mediteraneos, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est appartado 14, Castellon

Guy Z..., demeurant 01 BP 595 05, Abidjan (Côte d'Ivoire), 3 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant quartier Saint-Jacques, 34120 Castelnau de Guers, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Saint-Geniez-d'Olt Aveyron agissant tant en sa qualité de propriétaire agriculteur qu'en celle de président du comité de l'association de défense des individus et collectivités lésés par le barrage de Castelnau-Lassouts

MANUTEA, Immatriculée au RCS d'ABNTIBES sous le n° 532987286 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau

Patrick Y..., demeurant à Castelnau Le Lez (Hérault), 7, résidence Cantagrill, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

B..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988, par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Monsieur Christian I..., demeurant à Castelnau Camblong, Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques

cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Monsieur Joël X..., demeurant à Taussat (Gironde), Les Fontaines, Port de Plaisance et résidant à Castelnau

Raymond C..., demeurant La Fontaine, Moulis-en-Médoc, 33480 Castelnau-de-Médoc, 3 / de Mme Rosalie C..., ayant demeuré ..., 4 / de M.

Saint-Come, dont le siège est ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Yolande X..., demeurant 12620 Castelnau

Philippe D..., demeurant 106, lotissement de Lalande, Sainte-Hélène à Castelnau Médoc (Gironde), 68/ Sur le pourvoi n8 90-44.614 formé par M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 18/ de la société Valimo, dont le siège est à Paris (15e), 5, rue duénéral Castelnau

par lequel les préfets du Gers et des Hautes-Pyrénées ont autorisé la SARL Ferre-Agregats à étendre l'exploitation d'une carrière de sables et graviers sur le territoire des communes de Jü-Belloc, Castelnau-Rivière-Basse

L'école maternelle Rose de France de Castelnau-le-Lez (Hérault) où est scolarisé l'enfant C A, né le 29 juillet 2018, rencontre des difficultés pour remplacer des enseignants absents.

LE LEZ Représentant : la SCP JANBON/ GALLOY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Association AEHP IFSI prise en la personne de son représentant légal 55 ave Clément Ader Castelnau

Christine, Gustalbio, 20235 Castellu C...