Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - M.

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en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme Baptens intermarché, dont le siège social est sis RN 134 à Serres Castet

GRAVEL de sa demande en paiement d'intérêts moratoires, débouté la société GRAVEL de sa demande en paiement de la somme de 32 117,28 euros au titre d'une facture 2020/1208, débouté la société GRAVEL

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Paré, représentant la société Calmel et Joseph.

DAIGREMONT sis [Adresse 4] représenté par Maître Hervé CASSEL (CABINET CASSEL AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 DÉFENDEUR Monsieur [V] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant,

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A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de deux mois par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours sur

Commerce de DOUAI REF : NO/CP APPELANTE SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Par jugement du 7 juillet 2025, le même tribunal a notamment ordonné la rectification de la page n°10 du jugement rendu le 12 juin 2025 en disant que les mentions suivantes : « condamne la SCI [Localité

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s20FDDAE9

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Castet, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

Pyrénées-Atlantiques), route nationale, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société Transports AYALA, dont le siège social est à Serres Castets

, avocat au barreau de METZ Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Sophie GUIMARAES, Greffier à l'audience des référés du 15 Décembre 2022 tenue publiquement, avons mis l'affaire en

Z..., né le 13 Mars 1945 à ARRAS, Demeurant 9 rue des Capucins 62000 ARRAS, Représenté par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE LAMBERT Avoués Assisté de Maître BAVENCOFFE SERGE avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION

Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Hervé CASSEL

de la profession et les perspectives, elle explique qu'elle est rattachée à la division 'Fayat Métal' qui 'regroupe en France les activités de construction métallique (comprenant les entités Barbot, Castel