Italy (no. 68585/01) The applicants are both Italian nationals: Davide Capozzi was born in 1927 and lives in Rome, and Francesco Janes Carratù was born in 1944 and lives in Naples (Italy).

DU : 06 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6N AFFAIRE : [F] [C] C/ [N] [R], [U] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC, CEDRIC CABANES ET [NS]-HENRI CANOVAS

OCTOBRE 2015 F.T N° 2015/010 Rôle N° 14/17641 [I] [S] C/ [Y] [H] [V] [H] Grosse délivrée le : à : Me Agnès STALLA SCP LECLERC CABANES CANOVAS

LYONNAIS-LCL Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immeuble Loire 94811 VILLEJUIF CEDEX assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine Y... épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU,

né le 20 Octobre 1963 à CASTELSARRASIN (82) (82100) ... 95600 EAUBONNE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Michel A..., qui était ouvrier-carrossier avait cessé ce travail pour se consacrer à l'exploitation d'un fonds artisanal de taxi dont il avait acquis la licence ; qu'au cours de la même année, M.

novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Caroli

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SAS OPN " Office provençal de nettoyage ", représentée par Me Carava et Me Duval, doit être regardée comme demandant au tribunal

DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Il exposait qu'il avait versé l'ensemble des sommes dues sur le compte CARPA référencé le 20 mars 2026.

La SARL [F] [J] a exposé être propriétaire depuis 1995 d'un terrain sur lequel est édifié un bâtiment à usage de carrosserie, sis au [Adresse 5].

Z..., séquestrée sur le compte Carpa de son conseil, dont le montant effectivement utilisé devait lui être remboursé le 30 septembre 2006 au plus tard ; que les sociétés civiles immobilières Lusitania

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane De Z..., agisant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mlle X..., Lise de Z..., 2 / Mlle Carole

Le 5 juin 2017, par un document intitulé « autorisation de prélèvement d'honoraires sur le compte Carpa », M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X... ... 06100 NICE ayant pour avocat de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00182 Copies exécutoires délivrées à : Me James CHOURAQUI Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA