elle présentait pourtant une aptitude et une qualification professionnelles, l'obligeant ainsi à se réorienter vers un autre métier correspondant moins à ses goûts et compétences, de sorte que sa capacité

X... a été licencié notamment et essentiellement parce qu'il n'avait pas "les capacités requises pour assurer la direction du camping" (premier motif de licenciement) et du fait qu'il avait "une discordance

de son fils depuis sa naissance jusqu'à la date du jugement sans s'être référé ni au montant de la pension alimentaire mensuelle de 3 000 francs qu'elle fixait pour l'avenir, ni aux besoins et aux capacités

d'emploi consécutive à une mutation technologique mais, dans le cas où le salarié ne conteste pas la réalité de la modification technologique décidée par l'employeur et où il n'allègue pas avoir eu la capacité

ne peut engager d'apprenti s'il n'a pas fait l'objet d'un agrément, qu'en décidant que le fait que la société Airdis n'ait pas été agréée au moment de la cession de l'entreprise n'entraîne pas la caducité

ne pouvait, sans omettre de tirer les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations, et à défaut de toute reprise de l'instance par le liquidateur, retenir que la société CEC avait la capacité

manifestement pas permettre d'assumer les prêts consentis par la banque Sofinec ; qu'en ne recherchant pas si, à cet égard, et quelles que fussent les perspectives d'évolution de l'entreprise et les capacités

Estimant que cette caducité était imputable à la faute de son avocat, M. [P], la société Marti l'a assigné en responsabilité civile personnelle, afin d'obtenir réparation de ses préjudices.

Selon ce texte, sauf lorsqu'il intervient moins de deux mois avant la date de l'audience devant la cour d'appel, le désistement par le prévenu ou la partie civile de son appel principal entraîne la caducité

intérêts au taux contractuel de 8,95 % l'an à compter du 15 avril 2015 et d'ordonner la capitalisation des intérêts, alors « que la disproportion manifeste du cautionnement s'apprécie au regard de la capacité

contesté que, préalablement à l'opération en cause, l'APAJH avait déjà conclu ''en 2010'' une offre de crédit-bail assortie d'un swap de taux, dont elle n'avait pas contesté la validité malgré la caducité

[O], et du matelot en formation pour passer son permis et être en capacité de conduire un bateau, M.

faisait valoir que la période d'essai prévue dans le contrat de travail du 7 septembre 2017, qui a été renouvelée, n'était pas licite dès lors que l'employeur avait déjà été en mesure d'apprécier ses capacités

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer caduc le cautionnement et de rejeter les autres demandes, alors « que la caducité du plan de conciliation résultant de l'ouverture d'une procédure de redressement

titre de la clause pénale contractuelle, tandis que cette demande tendait aux mêmes fins que celle présentée en première instance pour obtenir le remboursement du dépôt de garantie en raison de la caducité

[F] fait grief au jugement de constater la caducité du commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la banque le 26 août 2014 et de donner acte à la banque de son désistement d'instance, alors

Il résulte de ce texte que l'avocat mandaté par un client pour le conseiller dans la conclusion d'un acte juridique a l'obligation de vérifier la capacité des parties contractantes. 9.

élections, une organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral ; que, sauf stipulation contraire de ses statuts, une union de syndicats à laquelle la loi a reconnu la même capacité