Codes de loi français

LEGIARTI000041552019

< 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 988 ≥ 24 m 2624 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte

Article 7

En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet des Alpes-Maritimes

LEGIARTI000022192965

TRANSFERT DE SERVICES EN 2008 BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département de la Seine-Saint-Denis (93) 31 811 Total 31 811 Routes nationales transférées en 2007 BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département des Alpes-Maritimes

Article 2

Le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale transmet au préfet de département, ou, à Paris, au préfet de police, ou dans le département des Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône, un

Article 1

d'Azur (sauf IGP Méditerranée), Rhône-Alpes et Corse. 2204 21 79 6 Vins à IGP Méditerranée. 2204 21 79 7 Autres vins blancs français à IGP. 2204 21 79 8 Autres vins blancs à IGP produits dans l'UE. 2204 21 79 9 Vins produits dans

Article 1

Dans le département des Bouches-du-Rhône : En totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins, Roquevaire, Trets. En partie, les territoires des communes de : Auriol, Gémenos, Roquevaire.

Article 2

Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et

Article Annexe

lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Centre d'action éducative et d'insertion de Saint-Genis-les-Ollières (Rhône

LEGIARTI000026687212

de la Loire dans l'agglomération d'Orléans Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers TRI national Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance Delta du Rhône

LEGIARTI000025541880

. ― Département du Rhône CANTONS COMMUNES Beaujeu Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais. Gleizé Communes de Cogny, Le Perréon. Bois d'Oingt Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt.

Article L2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

dispositions législatives et réglementaires en vigueur au profit des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ; - la participation de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; - la participation du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Article 1

de la marine sis à Bordeaux ; 27° La réorganisation de l'unité territoriale du Haut-Rhin de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace ; 28° La fermeture de l'arrondissement territorial du service navigation Rhône-Saône

LEGIARTI000035832952

-2019 Départements Total Piscicultures Eaux libres (hors piscicultures) Quotas attribués Total annuel Piscicultures Eaux libres 1 Ain 13500 12000 1500 4500 4000 500 2 Aisne 804 30 774 268 10 258 3 Allier 2700 1650 1050 900 550 350 4 Alpes

Article Annexe Ain à Aude

NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville A 1 30 Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville B 1 20 Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence

LEGIARTI000021330298

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 05 ― Hautes-Alpes. Pôle de recouvrement spécialisé des Hautes-Alpes. Gap 1er décembre 2009 07 ― Ardèche.

Article L723-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, le conseil d'administration est composé dans les conditions prévues par l'article L. 723-29 ; les départements de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, d'une part, et le département des Alpes-de-Haute-Provence

LEGIARTI000022506211

135 9 3 0 6 3 10 12 3 234 Rouen 52 20 135 12 3 0 5 4 10 14 2 257 Lille 78 42 236 21 4 3 13 12 19 27 4 459 Amiens 36 22 138 11 2 1 5 4 7 12 4 242 Rhône-Alpes

Article Annexe I

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURE DATE 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille 11e/12e CDI de Marseille 11e/12e 1er décembre 2011 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille

Article 4

La métropole de Lyon est substituée de plein droit à la communauté urbaine de Lyon ainsi qu'au département du Rhône pour l'application du présent III dans son périmètre.