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QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 11 402 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). < 12 m 0
≥ 12 m and < 18 m 0
≥ 18 m and < 24 m 3958
≥ 24 m 3634
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). < 12 m 0
≥ 12 m and < 18 m 0
≥ 18 m and < 24 m 988
≥ 24 m 2624
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; < 12 m 0
≥ 12 m and < 18 m 0
≥ 18 m and < 24 m 198
≥ 24 m 0
Total 11 402