X... faisait valoir que l'attestation de Carmen Y..., datée du 14 février 1988, devait être écartée des débats ; qu'en effet, l'intéressée, soeur de Mme X..., prétendait avoir été témoin, entre le 25

société Solodev n'ignorait pas l'absence de rentabilité du projet pendant les premières années de fonctionnement; que cette société ne pouvait, quelques mois après le début d'activité, se fonder sur un carnet

dans ses écritures, l'accord préélectoral prévoyait qu'il n'y aurait pas de bureau de vote pour le personnel de Tiebaghi compte tenu du nombre de votants, et que ceux-ci remettraient les enveloppes cachetées

de quinze jours après l'avis de fin d'informer, au service d'accueil unique du justiciable qui l'a enregistré et l'a transmis au greffe du magistrat instructeur qui l'a réceptionné, en apposant son cachet

l'original dont il a été rendu destinataire », qu'« il constitue manifestement un document de travail puisqu'il comporte des annotations, des passages surlignés et que sur chaque feuillet figure le cachet

relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage

DE L'ARTICLE 7 PRECITE NE SONT PAS APPLICABLES AUX DEBITEURS DONT LA FAILLITE A ETE PRONONCEE AVANT LE 1ER JANVIER 1968 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA FAILLITE DE CALMET

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Vie Calmet Guez Taillandier et [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance :

tunnelier en voussoirs ; qu'alors que, pour assurer la mise en place dans son logement de la plaque de transport, il s'était placé sur celle-ci afin de maintenir entre un chariot mobile et elle une cale

Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller, Mmes Sant, Marie, conseillers référendaires, M.

demeure, l'arrêt retient qu'il importe peu que la signature de la déclaration de créance ne soit pas manuscrite, la seule condition de sa validité étant qu'elle soit identifiable, ce qui résulte du cachet

septembre 1997 puis celle de 434 980 francs le 7 octobre 1997 sur présentation de deux documents intitulés "appels de fonds" revêtus de la mention "bon à payer" et de la signature de Mme X... ainsi que du cachet

mentionne que l'acte a été remis le 26 mars 2014 par la voie postale à la société Ovada Holding et comportait, en pièce jointe, le récépissé de cette notification ; que l'attestation est revêtue du cachet

transparence, l'on distingue nettement que la date initiale apposée sur ces documents était le 1er avril 2016 et que, par surcharge, la date se trouve désormais être le 31 mars 2016 ; qu'ils relèvent que le cachet

l'action en recouvrement des cotisations portant sur les deux premiers trimestres de l'année 2009, l'arrêt retient que la première mise en demeure datée du 11 août 2012 et notifiée postérieurement, le cachet

; qu'il doit être répondu que l'analyse de l'accusé de réception en date du 27 mars 2013, bien que celui-ci soit une copie, fait malgré tout apparaître nettement l'existence d'une signature sur le cachet

un ensemble d'ouvrages en vieil or non inscrits au livre de police, divers bijoux en or sans marque du service de la garantie, et autres ouvrages dépourvus de justificatifs de détention ainsi qu'un carnet