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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520301_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520358_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2307298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2305624_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2214537_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Lerein, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016334_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2125769_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2322720_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313710_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Me Pusung, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2220656_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra; - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
6699737207d408f8d4c2e9a1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Le 28 février 2022, Monsieur [G] [Z] a acquis auprès de Monsieur [L] [R] un véhicule de marque PORSCHE modèle 996 Carrera
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509366_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D C, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408036_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B F A, représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète du
Source officielle6ème chambre
DTA_2408282_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 mai 2024 et la décision expresse du 20 juin 2024 par lesquelles le directeur du Conseil national des activités
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2427042_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f088
4 février 2004
4 février 2004
sex-shops ; que le visionnage à l'audience de première instance des cassettes mettant en scène Joseph X... avec des mineures met en évidence le souci permanent de celui-ci de rechercher l'oeil de la caméra
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915
15 novembre 2017
15 novembre 2017
moins pour la réservation par carte bancaire ; que l'identité de réservation n'est pas la même ; que (...) disons que l'examen partiel de la vidéo surveillance effectué et notamment l'examen de la caméra
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Madame BERENGER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Barbara CABRERA
Source officiellePage 45 sur 336