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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163c2c31a5f0a71dc3c91e2
3 septembre 2010
3 septembre 2010
Déclare la demande de restitution formée par la société BUSINESS SERVICES PARTENAIRES sans objet, le présent arrêt valant titre de restitution.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10609
6 juillet 2022
6 juillet 2022
demande formée par la société Konica Minolta Business Solutions France et la condamne à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01292
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Arrêt n° 1292 FP-D Pourvoi n° Y 11-22.927 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Business
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228038
12 septembre 2023
12 septembre 2023
particular, the applicant complains under Article 6 § 1 and § 3 (a) and (b) of the Convention that he was indicted, inter alia , on three counts of the criminal offence of abuse of powers in business
Source officielle.
69b780bacdc6046d47d0f9e0
16 avril 2025
16 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301760_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’EURL Business auto, qui exerce une activité de commerce de véhicules à moteur, a pour associé unique et gérant M. B....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00277
2 mars 2017
2 mars 2017
[U] portent aux mois de mars et d'avril 2010 le nom de 'LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE' puis pour les mois suivants le nom de 'LOGICA INSIGHT'; considérant que la lettre de
Source officielleTrib. de Commerce
69aee34bcdc6046d470bf51c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 02 décembre 2024 par : la société TIC & TAC BUSINESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [H] [S] [L] [Q
Source officielleService des référés
6785675baaacbea0fe680eef
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HAIR BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FOURNIER-LABAT de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0204 Monsieur [X] [D] [Adresse 10] [Localité
Source officiellesoc
61372355cd580146774086c9
11 mai 1999
11 mai 1999
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Alcatel Business Systems, société anonyme, dont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604609_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat et au ministre de l’enseignement supérieur de nommer immédiatement un administrateur provisoire ou un médiateur au sein de l’établissement EBM Business
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003888197
26 septembre 2000
26 septembre 2000
He paid £2,600 for the goodwill of the business in 1993.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003765797
26 septembre 2000
26 septembre 2000
, and that the value of the goodwill and assets of the business has depreciated.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12122
16 octobre 2018
16 octobre 2018
However, the Court was not convinced that in the applicant companies’ case this had produced a distortive effect on the competition amongst the participants of the distributing business.
Source officielleTrib. de Commerce
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
17 janvier 2025
* La SARL NORMANDY BUSINESS GROUP [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion FAMERY - LHJ AVOCATS AARPI - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419911_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... était étudiant en quatrième année du programme grande école au sein de l’école de commerce Skema Business School au titre de l’année 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501466_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B C doit être regardé comme formulant une plainte pour harcèlement moral, diffamation et mise en danger de la vie d'autrui à l'encontre du maire de la commune de Pierre-Buffière.
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb0f
13 juin 1995
13 juin 1995
Jacky X..., demeurant Buxières-sous-les-Côtes à Saint-Mihiel (Meuse), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nancy, LA COUR, composée selon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10407
27 mai 2020
27 mai 2020
V..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Groupe Kedge Business School, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c1d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SELARL [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DB BUSINESS
Source officiellePage 45 sur 594