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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163c2c31a5f0a71dc3c91e2

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Déclare la demande de restitution formée par la société BUSINESS SERVICES PARTENAIRES sans objet, le présent arrêt valant titre de restitution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10609

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

demande formée par la société Konica Minolta Business Solutions France et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01292

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Arrêt n° 1292 FP-D Pourvoi n° Y 11-22.927 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Business

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228038

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

particular, the applicant complains under Article 6 § 1 and § 3 (a) and   (b) of the Convention that he was indicted, inter alia , on three counts of the criminal offence of abuse of powers in business

Source officielle
TCOM

.

69b780bacdc6046d47d0f9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301760_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Considérant ce qui suit : L’EURL Business auto, qui exerce une activité de commerce de véhicules à moteur, a pour associé unique et gérant M. B....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[U] portent aux mois de mars et d'avril 2010 le nom de 'LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE' puis pour les mois suivants le nom de 'LOGICA INSIGHT'; considérant que la lettre de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee34bcdc6046d470bf51c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 02 décembre 2024 par : la société TIC & TAC BUSINESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [H] [S] [L] [Q

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680eef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

HAIR BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FOURNIER-LABAT de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0204 Monsieur [X] [D] [Adresse 10] [Localité

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c9

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Alcatel Business Systems, société anonyme, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604609_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat et au ministre de l’enseignement supérieur de nommer immédiatement un administrateur provisoire ou un médiateur au sein de l’établissement EBM Business

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003888197

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

He paid £2,600 for the goodwill of the business in 1993.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003765797

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

, and that the value of the goodwill and assets of the business has depreciated.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12122

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

However, the Court was not convinced that in the applicant companies’ case this had produced a distortive effect on the competition amongst the participants of the distributing business.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da26adcdc6046d47de2060

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* La SARL NORMANDY BUSINESS GROUP [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion FAMERY - LHJ AVOCATS AARPI - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2419911_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... était étudiant en quatrième année du programme grande école au sein de l’école de commerce Skema Business School au titre de l’année 2023-2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501466_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B C doit être regardé comme formulant une plainte pour harcèlement moral, diffamation et mise en danger de la vie d'autrui à l'encontre du maire de la commune de Pierre-Buffière.

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb0f

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jacky X..., demeurant Buxières-sous-les-Côtes à Saint-Mihiel (Meuse), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nancy, LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10407

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

V..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Groupe Kedge Business School, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c1d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SELARL [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DB BUSINESS

Source officielle

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