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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3db0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d24
25 avril 2024
25 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte en date du 6 mars 2023, Mme [P] [V] a fait assigner M.
Source officielle3ème chambre
65a786078121050008662f84
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034796c7f5d086779bb540a
2 décembre 2016
2 décembre 2016
APPELANTE SARL AREX ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b382
5 juillet 2013
5 juillet 2013
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162677e12fe6a3e85a6c7a1
25 février 2014
25 février 2014
munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61626ba0e62f7c490f224f1c
4 mars 2014
4 mars 2014
d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162b61f47859723647203fb
7 mai 2013
7 mai 2013
INTIME : [M] [T] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 MARS 2013 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c1c134defd4c4b3b4564
20 janvier 2012
20 janvier 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c832b820aa60963d8459
30 novembre 2012
30 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162cf768b4dc27576e7b7d1
27 avril 2012
27 avril 2012
de LILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Novembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631214615c943a65e04328
8 avril 2011
8 avril 2011
LYON PARTIE PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61631227615c943a65e043bc
26 juillet 2011
26 juillet 2011
juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163821396ce96677bf0ff5f
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0ddbc25a97f0381f4ff3
4 juillet 2014
4 juillet 2014
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0df6c25a97f0381f50d7
27 juin 2014
27 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6160964741ad74d62c18186a
15 février 2013
15 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da06
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93977
3 février 2017
3 février 2017
.-75007 Paris Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Madame Catharina A..
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838134
29 septembre 1993
29 septembre 1993
"Butel Fils et Cie", constituée le 15 octobre 1942 et immatriculée au registre du commerce de Paris, est propriétaire de la totalité de l'immeuble précité depuis le 14 janvier 1948 ; que les requérants
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