l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mai 2002), qu'en règlement d'équipements qu'elle lui avait fournis, la Société Restauration rapide a, en 1997, tiré sur la société Service compris

La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s'apprécie en considération de son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution.

X..., régulièrement assigné, n'avait pas comparu, sans constater que l'assignation avait été délivrée à personne, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 473 du nouveau

Y... n'avait pas comparu, après avoir précisé, dans les commémoratives de l'arrêt, qu'il avait constitué avoué en la personne de maître X... ; qu'en l'état de ces énonciations contradictoires, l'arrêt

(Vendée), 2 ) la société anonyme Denis et Compagnie, dont le siège social est ...

société PSL Voltaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Compagnie

Gan, motifs pris qu'il n'était stipulé aucun mandat général de représentation active ou passive de tous les assureurs au profit de la compagnie apéritrice, la compagnie GFA Caraïbes, de sorte de l'interruption

Y... qui étaient employés par la société Compagnie générale des eaux (CGE), laquelle avait pris à ferme, depuis le 1er janvier 1985, l'entretien d'une partie du réseau d'eau de Paris, ont saisi la juridiction

Par acte extrajudiciaire du 20 mars 2025, l’ESH LES FOYERS NORMANDS a fait délivrer à la locataire un commandement d’avoir à payer la somme en principal de 5.021,05 euros au titre des loyers et charges

[X] [N] et Mme [O] [W], succombants dans le cadre de la présente instance, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer et des frais de saisine de la CCAPEX,

[B] [D] et Mme [M] [Z], succombants dans le cadre de la présente instance, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer et des frais de saisine de la CCAPEX,

[U] [M] et Mme [X] [M], succombants dans le cadre de la présente instance, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer.

le coût du commandement.

Ce commandement vise la clause résolutoire du bail. Ce commandement de payer a été signifié le 27 décembre 2025 à Monsieur [Z] [L] en sa qualité de caution solidaire et indivisible.

le coût du commandement de payer.

Un commandement de payer la somme en principal de 1 160,67 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 27 juin 2025.

le coût du commandement de payer.

, les frais de procédure antérieurs au commandement ainsi que les frais de commandement et de dénonciation. - les condamner conjointement et solidairement à lui payer la somme de 1 000,00 au titre de l