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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720f2cd580146773efb26
11 mai 1989
11 mai 1989
Raymond, demeurant Les Broues, à Saint-Claud (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société LEONARD, dont le siège
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596dc
13 octobre 1981
13 octobre 1981
DE TRANSPORTER DE BROU (FRANCE) A BRUXELLES UN LOT DE VOLAILLES "FRAICHES" ; QU'A L'ISSUE DE CE TRANSPORT EFFECTUE PAR ROUTE A L'AIDE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES, LES VOLAILLES "FRAICHES" DEVANT ETRE MAINTENUES
Source officiellesoc
61372664cd58014677425372
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Martin X..., demeurant ... de Brou, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif (SNC) Gillette
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1104JUD004480422
4 novembre 2025
4 novembre 2025
On 18 November 2011 the Brod Municipality determined that the applicant was entitled, under the Privatisation of Flats Act 2000, to be allocated a suitable replacement flat.
Source officielleVENDREDI
69a9bcdacdc6046d47a0e274
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le même jour, Monsieur [P] [D] répond avoir adressé un devis de SAV pour la calandreuse le 29 juillet 2024, suite au problème de marquage lié à l'utilisation d'un linge brodé, entraînant une mauvaise utilisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313220_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Madame C D A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 2 chemin Le Bouleur à Brou-sur-Chantereine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba309
2 novembre 2017
2 novembre 2017
social [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 495 252 587 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85
18 décembre 2020
18 décembre 2020
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 422 126 représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004723799
2 juillet 2002
2 juillet 2002
At the end of 1989 the agricultural co-operative in Krásny Brod ceased operations. As a result, the above Roma families lost their jobs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507609_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500783_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305588_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305797_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, L.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007980423
1 avril 1998
1 avril 1998
Patrick X..., demeurant à La Broque (67130) ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, le 15 juillet 1992, la demande présentée par M.
Source officiellechambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
10 juillet 2025
anciennement dénommée RREEF Spezial Invest GmbH) dont le siège social est [Adresse 2], ALLEMAGNE Partie défenderesse : assistée de Me [B] [T] du Cabinet POIRIER, [B] et ASSOCIES et comparant par la SCP Brodu
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48e2
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Maurice Y..., demeurant route de Frazé à Brou (Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officiellecomm
61372416cd5801467741212d
17 juin 2003
17 juin 2003
regard de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, en constatant après examen du modèle que celui-ci était constitué de motifs de broderie
Source officielle3ème chambre
DTA_1903479_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Une cotisation de taxe sur les locaux vacants au titre de l'année 2018 d'un montant de 749 euros a été émise à l'encontre de Mme A en sa qualité de propriétaire d'un appartement situé à Brou-sur-Chantereine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304802_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504930_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePage 45 sur 108