Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sylvamo France, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

national des bons au porteur détenus par des particuliers français ; que M. et Mme Jacques A... ont fait une déclaration de transfert de domicile vers la Suisse en 1996 ; que la maison de Roissy-en-Brie

409 449 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cyril LAURENT de la SELARL BRITANNIA, avocat au barreau de BREST

Le 16 juillet 2024, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey aux fins de contestation de la décision implicite de rejet.

Monsieur [K] a donc saisi le Tribunal judiciaire de Val-de-Briey d'un recours contre la décision de la CRA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, 2 février

, du Jarnisy et de l'Orne, dont le siège est 1 place Leclerc, 54580 Auboue, défenderesse à la cassation ; La communauté de communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne a formé un pourvoi incident

Jean-Pierre Le X..., licencié à la Fédération française de rugby et membre de l'association sportive Brest université club (l'association), participant à un match de rugby, a été grièvement blessé aux

X..., tendant au sursis à statuer jusqu'à décision définitive sur une plainte avec constitution de partie civile déposée par lui devant le juge d'instruction de Briey, l'arrêt retient que l'information

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cabinet Bringer, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Q],

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 1°/ la société syndicat du Lloyd's 29-87 Brit

Philippe M..., demeurant Les Chaumes par Brienne-la-Vieille (Aube), 208/ La coopérative agricole de la région de Brienne-le-Château (CARB), dont le siège est à Brienne-le-Château (Aube), 218/ M.

l'arrêté du 6 septembre 1984 par lequel le Commissaire de la République du département de la Gironde l'a autorisée, par dérogation au périmètre de protection du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne

Elle soutient que : - le 13 septembre 2024, elle a été victime d'une chute dans les locaux de la mairie de Brienne-le-Château, occasionnant une fracture de la hanche droite avec une incapacité temporaire