par rapport au corps lorsqu'il travaillait dans la fosse avec les bras en l'air, moins de deux heures par jour au-delà de 60° et moins d'une heure les bras au-dessus de l'épaule, soit à plus de 90°.

[U] a répondu qu'il effectuait des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 90° sans soutien, entre 1 et 2 heures et effectuait des mouvements ou postures avec le bras décollé du

M'Bra. Sur l'astreinte : 6.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ qu'en affirmant que le brevet X... aurait décrit un bras oscillant

des maladies professionnelles du régime agricole vise, notamment, les tendinites ou tendinopathies (terme équivalent) de l'épaule, du poignet, de la main ou des doigts, l'épaule étant une extrémité du bras

Mme A ne peut donc soutenir que son projet respecte les dispositions de l'article N 2 du règlement du PLU de la commune de Bras. 10.

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Roc, représentant la commune de Bras-Panon. Considérant ce qui suit : 1.

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domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre), au profit de la société Berdoati-Richardet associés (BRA

E à la société Le Bras Frères, à son assureur la compagnie Allianz Iard et au Bureau Veritas.

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Vu 1°, sous le n° 385618, la requête enregistrée le 7 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Bras-Panon, représentée par son maire en exercice ; la

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