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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205623_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb6

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

doit supporter les dépens ; PAR CES MOTIFS : LA COUR, Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré ; Y ajoutant Condamne le CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES à payer à la société SATEC CASSOU BOURDAS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106847_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205183_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101790_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400554_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400892_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403085_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401975_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406606_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406820_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0dcbc25a97f0381f4f9f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

] Madame [F] [G] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SELARL BOUZEREAU

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308573_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

BouzarLa greffière, G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200461_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Eddie Bouttera, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Cobourg-Gozé, représentant M. B D et Mme E G, - et les observations de Me Daguerre représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300899_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bourdarie, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée pour la préfecture de la Dordogne, a été enregistrée le 17 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303140_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301669_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Gelinier pour les requérants et de Me Gauci, pour la commune d’Arès. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304800_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200252_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, C.

Source officielle

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