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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
67992f52ca73a1c9dee8821b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 1], comparante en personne Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 1], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f5aca73a1c9dee88328
14 janvier 2025
14 janvier 2025
comparante, ni représentée Monsieur [D] [X] [U] [O], demeurant [Adresse 1], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
679a80eae9a46d1f5a76345b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
non comparant, ni représenté Madame [F] [G], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
3 juin 2008
et Boukhiyar A... , passagers du train effectuant la liaison Avignon-Perpignan sont descendus de celui-ci alors qu'il était immobilisé en amont de la gare de Nîmes et ont été percutés par le train
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b423
22 avril 2024
22 avril 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1659 DEFENDEURS Monsieur [J] [L] 123, rue de Lonchamp 75116 PARIS Madame [H] [O] épouse [L] 123, rue de Lonchamp 75116 PARIS représentée par Maître Philippe BOUCHEZ-EL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d16
5 juillet 2019
5 juillet 2019
ressort du procès-verbal de réunion de chantier relatif à l'opération de construction menée par la société RN4, produit en pièce 8 par la société appelante : il s'agit d'un représentant du Cabinet Bouchez
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ef
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Localité 8] [Localité 3] - [Localité 4] (SUISSE) Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130233 Plaidant par Maitre Christophe BOUCHEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60366f11ee908e0ffeaa5b01
22 octobre 2015
22 octobre 2015
: E1858 INTIMEE SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel BENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 substituée par Me Hélène BOUKEZ
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e89be74459e0c7ed2694
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 3] représenté par Me Guillaume KRAFFT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0001 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
679a80dde9a46d1f5a763281
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 2], comparant en personne Madame [E] [K], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
679a80e0e9a46d1f5a7632ef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [I] [N], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET,juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500372_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les observations de Me Boukhara, avocate de M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre
615e0dfac25a97f0381f5100
5 mars 2015
5 mars 2015
qualité audit siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 9112 Représentant : Me BOUKHOBZA
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f888
6 juin 2012
6 juin 2012
INTIMEES : SA ELF AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 2 Place Jean MILLIER-La Défense 6 LA DEFENSE 6 92400 COURBEVOIE assistée de Me Christophe BOUCHEZ
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8342439575e2f7b331
22 avril 2024
22 avril 2024
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1659 DEFENDEURS Madame [Y] [C] épouse [L] 123, rue de Lonchamp 75116 PARIS Monsieur [R] [L] 123, rue de Lonchamp 75116 PARIS représenté par Maître Philippe BOUCHEZ-EL
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8442439575e2f7b3fa
22 avril 2024
22 avril 2024
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1659 DEFENDEURS Madame [H] [V] épouse [U] 123 rue de Lonchamp 75116 PARIS Monsieur [I] [U] 123 rue de Lonchamp 75116 PARIS représentés par Maître Philippe BOUCHEZ-EL
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1cc
28 janvier 2016
28 janvier 2016
454 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150033 assistée de Me Christophe BOUCHEZ
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61631526e03efc4516bd2e5f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
LILLE INTIMÉE Madame [H] [S] [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS BOUCHEZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3eaf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 6] 662 025 196 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Chloé BOUCHEZ
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef67dc5b777c909931d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pierre-françois VEIL de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Christophe BOUCHEZ
Source officiellePage 45 sur 51