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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61637742f6919f4eda2c38fa
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912cb
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6081d97f2f687d912ce
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6081d97f2f687d912d2
25 novembre 2010
25 novembre 2010
présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a9
20 mai 2010
20 mai 2010
présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca2c76640886b9a72686
20 mai 2010
20 mai 2010
présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, en date 12 février 2008 qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
12 juin 2008
12 juin 2008
MINUTE N° 408 / 2008 Copies exécutoires à : Mes D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Me Claude LEVY Mes LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET La S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
10 décembre 2008
présidente, Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ad
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Monsieur Daniel COULON lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b037
28 février 2008
28 février 2008
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b439
3 avril 2008
3 avril 2008
conseillère faisant fonction de présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fa
4 février 2013
4 février 2013
COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A AMG/ ASC MINUTE No 13/ 0106 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le 04/ 02/ 2013 ARRET DU 04 Février 2013 Numéro d'inscription
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905905_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
s'est opposé à la déclaration préalable, enregistrée sous le n° 09544619E0001, qu'elle avait déposée le 18 janvier 2019 en vue de l'installation d'une clôture sur la parcelle située au Lieu-dit " les Boudettes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la société Idverde, représentée par Me Boudet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 15 juillet 2022 et à la mise à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
22 avril 2026
.: 2026/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb7fbcdc6046d473a9a85
19 mai 2026
19 mai 2026
BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,
Source officielleAvis
CADA:20161829
26 mai 2016
26 mai 2016
secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Puy-de-Dôme à sa demande de copie de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 8 octobre 2015 de la commune de Boudes
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a42
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIMÉS : [M] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Joseph BOUDEBESSE
Source officiellePage 45 sur 166