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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100333
15 avril 2026
15 avril 2026
La SCP Françoise Fabiani - François Pinatel et la SCP Boutet et Hourdeaux ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - il ne comporte pas l'indication des bases de liquidation de la créance ; - elle était maire déléguée de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007964728
31 mai 1999
31 mai 1999
X... pour la liste "Justice en Europe - Comité de soutien au préfet Bonnet" n'est pas régulière ; Article 1er : Les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301582
18 décembre 2012
18 décembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour les sociétés Saint-Bonnet discount et Octopus.
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43dac
27 juin 1978
27 juin 1978
EMPRUNTE AVEC SON PERE, DANS LE MAGASIN DE LA SOCIETE DES NOUVELLES GALERIES A LILLE, UN ESCALIER MECANIQUE DIT "ESCALATOR" ; QU'AU COURS DE LA DESCENTE, LE PIED DROIT DE L'ENFANT CHAUSSE D'UNE BOTTE
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe210
14 juin 1995
14 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bott-Eder, Gmbh, dont le siège social est à Postfach
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecb
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Z... le 6 avril 2009 : - fixé la valeur de l'immeuble indivis sis à La Vergnolle, sur la commune de Saint-Bonnet-L'Enfantier (19), à la somme de 115 000 € ; - déclaré irrecevable la demande présentée par
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b2c
19 juin 1991
19 juin 1991
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea8a
1 février 1989
1 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137219ecd580146773f5491
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60265
22 février 2024
22 février 2024
[V] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60773
1 juin 2023
1 juin 2023
[S] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société MAAF assurances Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60982
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-12.588 Demandeur(s) : la société Cyrillus Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60813
1 juin 2023
1 juin 2023
[S] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60879
15 juin 2023
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-10.976 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60631
5 juin 2025
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.957 Demandeur(s) : la société SPBI Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60963
25 septembre 2025
25 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.998 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61027
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.677 Demandeur(s) : la société Altec, Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61172
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[V] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Euro Disney associés et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61172 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61318
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.238 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
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