la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Xavier HENRY plaidant pour la la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 INTIMEES

Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02479 APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 INTIMÉE

APPELANTE : Madame [E] [X], épouse [Y] née le 25 avril 1978 à [Localité 7] (CAMEROUN) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09052 APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L120 INTIMÉE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente

TOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1881 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006581 du 07/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉE

TECHNIFAB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me

Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Olivier GUINARD de la SELEURL Olivier GUINARD, avocat au barreau de PARIS, toque R 207 substitué par Me Morgane LE DUC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

1] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

[Localité 2] Représentant : Me Delphine BOURREE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 et Me Dominique PONTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1214 INTIMÉ

d'appel du 19 avril 2017 APPELANT : Monsieur [X] [P], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe BOUARD

Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Christophe NICOLAS de l'ASSOCIATION RICHEMONT NICOLAS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J054 INTIMEE

MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, ARRÊT DU 05 Novembre 2013 APPELANTE : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PAYS DE LA LOIRE 44952 NANTES CEDEX 9 représenté par Madame Rachel BOSSARD

substituant Me Marc BARBÉ, avocat au barreau de Paris INTIMÉES : S.C.P.

INTIMÉE : SA GLOOBOT société de droit suisse en liquidation représentée par Maître Guillaume GRAND, avocat à SION, désigné comme liquidateur amiable, ayant son siège social [Adresse 3] (SUISSE),

Par conséquent, les éléments apportés par la société intimée sont insuffisants à démontrer la faute grave de M. [J] et à caractériser toute faute de sa part.