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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02836_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03035_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03528_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04073_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Marcus, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04572_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02638_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

û être dirigéec/SNCF Réseau

DCA_23PA02673_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03163_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03286_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03315_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03478_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03772_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04159_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 24 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04364_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04496_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05163_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00644_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01020_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005259_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100152_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Délibéré après l'audience du 27 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle

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