La SA Ter Beke France n'est, par suite, pas fondée à s'en prévaloir. 8.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la commune de Beynes. Considérant ce qui suit : 1.

conforme aux stipulations du bon de commande du 9 octobre 2008 qui vise expressément, au rang des équipements, une benne "World benne", cet équipement étant, par ailleurs, expressément rappelé dans le

Il soutient que les moyens soulevés par la société le Fournil de Berre ne sont pas fondés.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Belle Ile.

Wenceslas, Ismaël Z..., demeurant à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), ..., 2°/ de M. Nazaire, Théodore E..., demeurant à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), rue Schoelcher, 3°/ de M.

signée avec le greffier : Rôle n° 2025R1 ENTRE * la SAS BOCCHIARDO DA SILVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître Jean-Baptiste DURAUD - [Adresse 2] ЕТ - la SAS BELLE

Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Les Balcons de Belle-Plagne doivent dès lors être rejetées. 4.

DEMANDERESSES La compagnie d’Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

QQ... a conclu avec la SARL Belles Feuilles une promesse de vente portant sur les lots no 1 et 3 de l'immeuble en copropriété ...dans le 16ème arrondissement de Paris.

Près d'un mois après, le 20 août 2001, elle constatait l'apparition de corrosion sur sa benne.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée "LES BELLES TERRES", - les conclusions de M.

Le maire de la commune de Berre L'Etang fait valoir que le bâtiment situé 19 rue de l'Armistice à Berre L'Etang (13130), appartenant à M.

Y... se voyant indemnisé intégralement de ses frais relatifs à une benne de grande contenance, il ne peut en outre réclamer l'indemnisation liée à l'usage dune benne plus petite ; qu'en revanche, il a

en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par la SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE

afin d'obtenir une décision valant titre de propriété ; qu'au cours de cette procédure, les époux X... ont donné les biens litigieux à bail à Mme X... laquelle a ensuite apporté ce bail à l'EARL La Belle

procédure suivante : La société La réserve africaine de Sigean a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Berre

Beyer, président"- ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 199 du Code de procédure pénale que le rapport doit être fait à l'audience de la chambre d'accusation par le conseiller chargé