Août 1943 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Etienne Prud'homme, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du

Portalis DBVJ-V-B7H-NN57 [P] [M] c/ [A] [B] [L] [H] [Y] [K] [G] [T] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats

Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat

neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 14 octobre 1979 à [Localité 2] (GARD) demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par ELEOM Avocats

[A] [M], avec si besoin est, le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier, -condamné (sans solidarité) M.

à [Localité 1] dont le représentant légal est dûment habilité à l’effet des présentes, en vertu d’un bordereau de cession de créance en date du 03 août 2020, représentée par Maître Céline PALACCI, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 11 juillet 2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le

2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [R], [N] [S] Madame [W] [Z] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Brasserie Vanuxeem France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice générale

MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marion HAAS, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DÉFENDERESSE : Madame [S] [X] [F] [H] épouse [R] [Adresse

DBVI-V-B7K-ROBD Décision déférée du 07 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/073 APPELANT Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2], non comparante Représentée par Me Camille CLAMENS, avocat

[M] [G] né le 27 Juin 1995 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Avril 2026 à 13h05 par le magistrat

, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

au barreau de Paris, toque : C1953 INTIMÉ Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de Paris, toque : E1319 Greffier lors des