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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70627cdc6046d47fa0386

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

décision : B N° RG 26/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

6a15e211cdc6046d4705268c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS ETCHART CONSTRUCTION et la SAS ENTREPRISE [Z] ont exposé que selon note de synthèse en date du 15 décembre 2025, Monsieur [A] a formulé des propositions d’imputabilité, visant expressément le BET

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb978cdc6046d47e934f3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

décision : B N° RG 26/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2G Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb993cdc6046d47e936ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

décision : B N° RG 26/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300287

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[K] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ au groupement agricole d'exploitation en commun Bel Horizon, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 3], 4°/ au groupement foncier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00001

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

octobre 2022), le rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a été destinataire d'une demande sommaire de clémence pour le compte des sociétés Coroos Conserven, Coroos Beheer

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:413

CJUE

9 novembre 1989

9 novembre 1989

. # Interpretação do n.º 1 do artigo 5.º da sexta directiva - Entrega de um bem imóvel - Transferência económica do bem. # Processo C-320/88.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

. - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC... Robert et fils, - la EEE... I..., - la SA Beyer Leon, - l'EARL FFF... , - l'EARL Ostertag Hurlimann, - M.

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CC

cr

613725e4cd58014677421563

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

était incité à préférer l'échange de la montre contre l'équivalent en argent (chaque point valant 1 franc, soit 150 points = 150 francs) ; que certains clients ont pu ainsi gagner jusqu'à 4 200 francs ("Ben

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CC

cr

édure suivie à sa requêtec/Jean-Paul Y

61372589cd5801467741e938

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Bertrand, légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés

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CC

soc

6137265bcd58014677424f0b

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

les documents régulièrement versés aux débats et soumis à leur examen ; que dès lors, en s'abstenant d'examiner l'attestation de l'agent enquêteur qui précisait, en tant que de besoin, qu'il avait bel

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300775

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd5

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

BEN X... Mme Y... épouse BEN X... Mme Fouzia BEN Z... Disjonction Réformation RME RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697bff61cdc6046d472f29f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte en date du 05/08/2025, La SARL PFF FACADE a fait assigner Le syndicat des copropriétaires de la résidence BEL AIR située 1-2 impasse Bel Air 57970 ILLANGE pris en la personne de son syndic la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6d12cdc6046d47c7fc40

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002725 DEMANDEUR (S) : DA SILVA (SASU) [Adresse 1] Me Marie-Hélène BES

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CA

3e chambre civile

662b43c7fe254500083148f4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] [L] [Adresse 5] [Localité 3] (PAYS-BAS) Représenté par Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant Mme [C] [L] épouse [M] [Adresse 4] 7559 HG HENGELO (PAYS-BAS

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CC

comm

6137236bcd580146774098a5

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Bes, ès qualités de représentant des créanciers des sociétés Seam, Smd, Samatra, Sofilag, Shal, Sham, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme

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CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad9

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

I BENS ET BENS Michel X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780bacbf25437b69df75a18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société Bers est un bureau d'étude en matière thermique et fluides.

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TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires a fait procéder à un diagnostic structurel visuel par le BET ST INGENIERIE le 18.12.2023.

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