Brésil, les deux femmes ont eu connaissance du détournement commis par leurs conjoints; que toutes deux affirment avoir été mises au courant le lendemain de leur arrivée à Belem, ce qu'ont confirmé à la barre

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : "La taxe professionnelle

1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2012 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 19 novembre 2009 Dixième Chambre RG : 07/07493 APPELANTE : SAS SOGELINK 131 chemin du Bac

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/07532 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L744 [Z] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du

SCI CERGY HOTEL CENTAURE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Angélique ALVES, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 82, Me Benoit BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES

Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Group dans le but de le racheter à vil prix à la barre.

VERSAILLES, vestiaire : 192 APPELANT **************** SAS PHOTOBOX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Julien BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K100 substitué par Me Benoit

C requiert la pose d'une douche à l'italienne sans rebord avec une barre de douche. Si M.

des intérêts patrimoniaux qu’à la rédaction de l’acte liquidatif et en nommant un juge du siège aux fins de procéder à la surveillance de ces opérations ; Préalablement -ordonner la licitation à la barre

teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 818 590 887 Représentée par : Maître Sandra DE BARROS

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVG -ALF- [J] [H] / [X] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux

[P] [E] ; Dit que la CPAM du Bas-Rhin devra transmettre au CRRMP désigné le dossier de M.

*** APPELANT Monsieur [T] [U] exerçant sous le nom commercial QUARTZ TECHNOLOGY immatriculé à la TVA britannique sous le n° GB 72445438 [Adresse 2] ROYAUME-UNI Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

LE MOLIERE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 381 258 722, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET

date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH : Benoit

DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 444 786 511 00022 Représentée et assistée de Me Benoît