[U] [I] du logement qu'il occupe, ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique.

En septembre 2018, suite à la constatation de fissures et de mouvements de béton au niveau de la coursive extérieure, le département de la Moselle a missionné la société Secalor afin d'analyser les désordres

les prévenus eux-mêmes, Christian B... et Jean-Michel X... ont choisi de faire intervenir sur le chantier Amor Gharbi A..., artisan, sachant que ce dernier ne devait de fait répondre qu à un simple besoin

Un mandat de gestion concernant le logement a été confié à l’agence BENOIT IMMOBILIER depuis le 12 septembre 2019.

du Code de la santé publique, modifié par l'article 40 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, l'ouverture ou le transfert d'une officine ne peut intervenir sans un acte administratif fondé sur les besoins

tribunal judiciaire POITIERS aux fins de voir : - constater la résiliation du bail par l'effet du jeu de la clause résolutoire ; - ordonner l’expulsion de [G] [Z] et de tous occupants de son chef, au besoin

De nouveaux documents ont été sollicités par courriel du 19 septembre 2023. Par courrier du 29 septembre 2023, Monsieur [M] a mis en demeure la société ALLIANZ de s’exécuter, en vain.

de l'article 714-5 du Code de la propriété intellectuelle que le propriétaire de la marque est en droit d'administrer la preuve de l'usage sérieux de cette dernière par tous moyens et en tant que de besoin

réserve notamment qu'une banque prenne l'engagement écrit de mettre à la disposition de la société Gallus un certain nombre de facilités financières, dont une facilité de caisse pour couvrir tous les besoins

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00601 N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MONTLUCON afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail, - l’expulsion du locataire et de tous occupants de son chef, au besoin

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MONTLUCON afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail, - l’expulsion de la locataire et de tous occupants de son chef, au besoin

En effet, par courrier daté au 22 décembre 2023, [Localité 1] Métropole Habitat a mis en demeure M.

Elle a conclu, pour les besoins de son activité, deux contrats avec la société PREFILOC CAPITAL SAS : * Le 25 septembre 2020, un contrat de location d'un terminal de paiement électronique d'une durée

la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - ORDONNER l’exécution provisoire et sans caution ; Vu le courrier

par sa mise à disposition au greffe GREFFIÈRE LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Benoît

Le 7 avril 2023 par courriel, le CMN indique à WEBEDIA : (a) avoir réservé une option au Panthéon pour les 12 et 19 septembre 2023, (b) qu'il aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation

de sanctionner l'employeur qui a, pour parvenir à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, invoqué des prétextes fallacieux ; que les griefs invoqués par l'employeur l'ont été pour les seuls besoins