Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller.

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

Avis a été doné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 19 avril 2006 par la société Cloud's en qualité d'assistante commerciale

2024 reçue et enregistrée le 21 Avril 2024 à 10h39 (cf.

BENOIT ET ASSOCIES Maître [M] [J], Liquidataire Judiciaire de la Société OLICOPIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

Par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de M. G, cet arrêté doit être annulé. 22. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.

[U] [P] né le 22 juillet 1984 à [Localité 1] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur à l'incident Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Audience tenue par

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.

HENRI , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUIN 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57V MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [F] né le 10 Novembre

délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/08900 N° Portalis 352J-W-B7D-CQMUJ N° MINUTE : 9 Assignation du : 24 Juillet 2019 contradictoire ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 04 Avril

& HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me BENOIT, avocat, membre de la SCP DE CHANLAIRE-BENOIT, avocats au barreau de CHAUMONT COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats Président rapporteur, avec l'accord

La caisse, régulièrement convoquée par lettre datée du 10 avril 2025, ne s'est pas présentée à l'audience et elle n'a pas fait valoir ses observations à l'écrit.

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07/00642 no 2005/2379 CB

Monsieur X... déférait cette offre devant la cour par courrier en date du 10 avril 2008. Les deux recours formés par Monsieur X... ont été joints par mention au dossier.