BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

de rétention de X se disant [E] [H] Alias [E] [H] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/07/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Juliette BELLET

du maintien au centre de rétention de [N] [Y] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 1] ( MAROC ) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/07/2022 à 15 h 45 par courriel, par Me Juliette BELLET

maintien au centre de rétention de : [L] [T] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 10 h 53 par courriel, par Me Juliette BELLET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 14/00638 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [5] Me Frédérique BELLET

PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

PREFECTURE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

[N] [O] C/ [K] [S] Association UNEDIC AGS CGEA MARSEILLE Copie délivrée le 12 Janvier 2024 à : - Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE

un fonds de commerce, ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques

Le 22 janvier 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté

l'utilisation de l'adverbe "définitivement", mais qu'il avait explicitement spécifié prohiber toute publicité en faveur de l'appareil faisant notamment, ressortir, dans les termes susrappelés, une action bénéfique

Le Service gardien rappelle que Madame Y...entretient une relation fusionnelle avec Virginie et que le placement auquel les parents et Virginie avaient adhéré, s'est avéré bénéfique pour Virginie qui a

MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [C] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Charlotte BELLET

tribunal de grande instance de Paris qui a : - débouté la société LEGENDE LLC de sa demande formée au titre de la contrefaçon de ses droits patrimoniaux portant sur la photographie dite du " Che au béret

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre MM.

Trofin Benea, qui participaient à ces manifestations, furent grièvement blessés par balles. Le frère de la quatrième requérante, M. Alexandru Grama, fut quant à lui tué par balle.